Les repères à connaître : environnement
Les dates du thème « L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire », rangées par période, avec pour chacune la phrase qu’elle permet d’écrire. 102 repères.
Pourquoi ces dates comptent
Une date seule ne rapporte aucun point. Ce qui en rapporte, c’est ce qu’elle permet de démontrer : chaque repère est donc accompagné de sa portée, c’est-à-dire de la phrase qu’il autorise à écrire dans une copie.
Comment les sociétés arbitrent-elles entre l’exploitation de leurs milieux et leur protection, et pourquoi cet arbitrage est-il devenu un objet de négociation entre États ?
Avant le XIXe siècle
| Date | Repère | Ce qu’il permet de démontrer |
|---|---|---|
| du XIVe au XIXe siècle | Le petit âge glaciaire en Europe | Il établit que le climat a varié avant l’industrialisation, et que ces variations ont pesé sur les récoltes, sur le prix du grain et sur l’ordre social. C’est le point de comparaison qui permet à une copie de dire ce que le réchauffement actuel a de propre, sa cause et sa vitesse, sans faire du climat une nouveauté du présent ni s’en servir pour tout relativiser. |
| 1315-1317 | La grande famine en Europe du Nord | C’est le cas d’école d’une crise déclenchée par le climat dans une société sans marge : la population avait crû pendant trois siècles, les terres médiocres avaient été mises en culture, et deux mauvaises années suffisent à faire basculer l’ensemble. Il démontre que la vulnérabilité d’une société pèse autant que l’aléa lui-même, ce qui est la thèse à tenir sur les adaptations d’hier comme sur celles d’aujourd’hui. Il sert enfin à ouvrir la période longue qu’un sujet partant du Moyen Âge réclame. |
| 1315-1317 | La grande famine du début du XIVe siècle | Le repère démontre que la crise naît de la rencontre entre un aléa climatique et une société vulnérable, et non de l’aléa seul : la même mauvaise année ne tue pas là où les réserves existent et où le pouvoir sait approvisionner. Il permet d’ouvrir un devoir sur le temps long en montrant que les sociétés médiévales subissent le climat sans se savoir en cause et l’interprètent comme un ordre extérieur, châtiment ou hasard, ce qui exclut toute politique. Il donne enfin le point de départ d’une comparaison rigoureuse avec les crises contemporaines, où la cause est connue, mesurée et attribuable, donc discutable devant une conférence ou un tribunal. |
| 1669 (promulgation) | L’ordonnance de Colbert sur les Eaux et Forêts | Elle montre qu’une politique de protection peut naître d’un besoin d’exploitation : on ménage la forêt parce que l’État veut son bois longtemps, non parce qu’on la juge belle. C’est le repère qui sépare le plus nettement une gestion de la ressource d’une protection de la nature, et le point de départ obligé du jalon sur la forêt française. |
| 1709 | Le grand hiver de 1709 | Le repère montre qu’une variation du climat ne tue pas par elle-même : elle frappe une société qui n’a ni réserves suffisantes, ni circuits d’approvisionnement rapides, ni pouvoir capable de nourrir les siens en pleine guerre de Succession d’Espagne. Il permet donc de faire fonctionner le couple de l’aléa et de la vulnérabilité, qui autorise à comparer une crise ancienne et une canicule contemporaine sans les confondre. Il se situe dans le petit âge glaciaire, et dans la phase de très faible activité solaire appelée minimum de Maunder, ce qui rappelle que le climat variait bien avant que les sociétés n’en soient la cause. |
| à partir des dernières décennies du XVIIIe siècle | Le début de la révolution industrielle | C’est le moment où l’action des sociétés sur leurs milieux change d’échelle et devient planétaire, par les émissions comme par le commerce des matières premières. Il sert à discuter la question de rupture posée par le jalon, en la comparant au néolithique, et à situer le début de la période que certains proposent de nommer l’anthropocène. |
Le XIXe siècle
| Date | Repère | Ce qu’il permet de démontrer |
|---|---|---|
| 1815, avec des effets l’année suivante | L’éruption du Tambora et l’année sans été | Il montre qu’un événement physique lointain se traduit en crise alimentaire, en hausse des prix et en désordres sociaux à l’autre bout du monde. C’est la démonstration la plus courte que le climat est un objet d’histoire sociale, et pas seulement de science de la nature. |
| 1816 | L’année sans été | Le repère est le plus économique pour montrer qu’une société peut subir le climat sans en connaître la cause : le volcan est à l’autre bout du monde, et personne, en 1816, ne peut relier les deux faits. Il permet donc d’opposer terme à terme cette situation et la nôtre, où la cause est connue et attribuable, ce qui fait passer le climat de la fatalité à la décision politique. Il donne enfin la dernière grande crise de subsistance de l’Europe occidentale, ce qui permet de dater le moment où les transports et les marchés commencent à amortir l’effet d’une mauvaise récolte. |
| 1827 (promulgation) | Le Code forestier français | Il donne le conflit d’usage à l’état pur : ce que l’État nomme protection de la ressource est vécu comme une dépossession par ceux qui prélevaient là de quoi vivre. Il permet d’écrire qu’une mesure environnementale a des gagnants et des perdants, ce qui est exactement ce que le programme demande de montrer plutôt qu’une suite de règlements. |
| 19 juin 1857 | Loi sur l’assainissement et la mise en culture des Landes de Gascogne | C’est le repère qui interdit de parler de la forêt landaise comme d’une forêt « naturelle » : le plus vaste massif forestier d’Europe occidentale est une plantation décidée par une loi, pour des motifs d’assainissement et de rentabilité, contre le pastoralisme qui occupait ces landes. Il sert donc à démontrer qu’un paysage tenu pour naturel peut être le produit direct d’une politique publique, et que protéger ou exploiter une ressource suppose d’abord de l’avoir fabriquée. Il donne aussi la contre-épreuve du sujet sur les acteurs de la forêt française : ici l’État ne préserve pas un milieu, il en substitue un autre, en éliminant un système agropastoral entier. |
| 19 juin 1857 | La loi sur l’assainissement et la mise en culture des Landes de Gascogne | C’est le meilleur exemple français d’une forêt entièrement fabriquée, et il sert à démonter l’opposition entre nature et aménagement sur laquelle beaucoup de copies s’appuient encore : le massif landais est un milieu produit par une loi, une politique sanitaire et une demande économique. Le repère porte aussi son coût social, puisque l’opération met fin au système agropastoral et fait disparaître le berger landais en supprimant les parcours communaux : protéger, exploiter et aménager sont ici le même geste, et il se fait contre des usages existants. Il prépare enfin la dernière partie de tout devoir sur la forêt, car ce massif planté d’un coup et d’une seule essence est aussi celui que les tempêtes et les incendies frappent le plus durement. |
| 28 juillet 1860 | La loi sur le reboisement des terrains en montagne | Elle permet la distinction qui structure toute copie sur la forêt française : l’extension voulue, décidée et financée par l’État, n’est pas l’extension subie qui suit la déprise agricole et l’exode rural. Elle montre en outre que la protection d’un milieu naît ici d’un calcul de risque et non d’un attachement à la nature, et qu’elle s’impose contre les usagers locaux, dont les troupeaux perdent des parcours : c’est l’exemple le plus net d’une politique environnementale conflictuelle un siècle avant que le mot existe. |
| 1861 | Série artistique de la forêt de Fontainebleau | Ce repère sert à dater, en France et avant Yellowstone en 1872, la première mise en réserve d’un espace pour sa valeur de paysage et non pour son rendement. Il permet donc de montrer que la protection de la nature naît d’un conflit d’usages entre une administration forestière qui compte des mètres cubes et des usagers extérieurs qui regardent des arbres, et que ce sont des artistes, non des savants ni des juristes, qui ont imposé le premier arbitrage. Employé dans un devoir sur la forêt française, il évite de faire commencer la protection au XXe siècle et donne une profondeur d’un siècle et demi aux contestations actuelles des choix sylvicoles. |
| 1864 | Le Yosemite Grant | C’est la première fois qu’un pouvoir central réserve des terres pour leur seule valeur de paysage. Il date le moment où protéger cesse de vouloir dire gérer une ressource et se met à vouloir dire mettre à part un espace jugé exceptionnel. Il annonce directement le modèle du parc national, et il ouvre la question du niveau de pouvoir qui décide. |
| 1872 (loi fédérale du 1er mars) | La création du parc national de Yellowstone | Il donne le cas d’école du modèle américain : on met un espace à part, on le confie à l’échelon fédéral contre les intérêts locaux, et on le présente comme une nature demeurée vierge. Ce dernier point est justement ce qui permet de le critiquer, puisque ces terres étaient parcourues et utilisées par des populations autochtones dont l’accès fut ensuite restreint. Une copie qui dit les deux choses montre qu’une protection est un choix politique, avec ses bénéficiaires et ses perdants. |
| 1872 | La création du parc national de Yellowstone | Il fournit le cas d’école du modèle américain de protection : mettre un espace à part, le confier à l’échelon fédéral, et le présenter comme une nature restée vierge. Il porte aussi sa propre critique, puisque ces espaces étaient fréquentés et utilisés par des populations autochtones dont l’accès a ensuite été restreint : une copie qui le dit montre qu’un modèle de protection est une construction, pas une évidence. |
| 4 avril 1882 | La loi sur la restauration et la conservation des terrains en montagne | Elle donne la preuve que la forêt a d’abord été plantée en France pour protéger les hommes et non pour protéger la nature : contre l’érosion, les avalanches, les crues et les glissements de terrain. C’est cette idée qui permet de tenir tout un devoir, car la même logique reparaît en 1922 avec la forêt de protection et se prolonge aujourd’hui dans la gestion des risques naturels. Le repère porte aussi une tension utile, puisque ces reboisements se font au détriment des parcours pastoraux et suscitent des résistances paysannes durables : la protection d’un milieu est ici la restriction d’un usage, ce qui est exactement ce qu’un sujet sur exploiter et protéger demande d’établir. |
| 1892 | La fondation du Sierra Club | Il date la naissance d’un acteur non étatique durable dans la décision environnementale américaine, plusieurs décennies avant les grandes lois fédérales. Il permet d’écrire que la protection y est venue de la société avant de venir de l’État, ce qui est exactement ce qu’un sujet sur les acteurs attend, et il fournit la contrepartie associative des affaires de barrages et de parcs. |
| 1896 (publication) | L’article d’Arrhenius sur l’acide carbonique et la température du sol | Il établit que le mécanisme physique du réchauffement était compris et publié dès la fin du XIXe siècle, bien avant les premières négociations entre États. Une copie s’en sert pour séparer nettement deux dates, celle où l’on sait et celle où l’on décide : c’est le meilleur moyen de montrer que le retard de l’action n’est pas un retard de la connaissance. |
| 1905 | La création du service fédéral des forêts aux États-Unis | Il incarne le courant qui veut exploiter la forêt en la renouvelant, face au courant qui veut la soustraire à tout usage. C’est le repère qui permet d’opposer proprement deux façons de protéger, et de montrer que la ligne de partage ne passe pas seulement entre protecteurs et industriels, mais aussi à l’intérieur du camp des protecteurs. |
| 1913 | L’autorisation du barrage de Hetch Hetchy | C’est la controverse fondatrice entre ceux qui veulent soustraire un espace à toute intervention et ceux qui veulent en tirer un usage collectif jugé utile. Elle prouve qu’un statut de protection ne met pas un espace hors d’atteinte, et que l’arbitrage final est politique, pas scientifique. |
De 1914 à 1945
| Date | Repère | Ce qu’il permet de démontrer |
|---|---|---|
| 25 août 1916 | Création du Service des parcs nationaux aux États-Unis | Ce sont les deux moitiés de cette mission qui font la valeur du repère : conserver et faire visiter se contredisent, et toute l’histoire des parcs américains tient dans cette contradiction, des routes percées dans les massifs pour ouvrir les sites à l’automobile jusqu’à la saturation des parcs les plus fréquentés. Il permet aussi de dire qu’une nature protégée est une nature construite : le parc est délimité, administré et mis en scène, et sa création s’est faite au prix de l’effacement des populations amérindiennes qui l’occupaient. Une copie qui oppose nature et patrimoine se prive de cet exemple, qui relève des deux. |
| 25 août 1916 | Création du service américain des parcs nationaux | Le repère marque le passage d’une protection décidée cas par cas, depuis Yellowstone en 1872, à une politique publique dotée d’une administration, d’un budget et d’un corps d’agents : c’est ce qui fait des États-Unis les inventeurs d’un modèle exporté dans le monde entier. Sa mission porte en elle la contradiction que tout sujet sur la protection doit exploiter, puisqu’il faut à la fois conserver un milieu et y faire venir des millions de visiteurs. Il appelle enfin un piège qu’une bonne copie signale : ces espaces réputés vierges ont été vidés de leurs habitants amérindiens, et la nature protégée y est une construction politique. |
| 1916 | La création du service des parcs nationaux aux États-Unis | Il montre qu’une défaite des protecteurs peut produire une institution durable, et il installe une contradiction qui n’a jamais cessé : conserver un espace intact et y faire venir des foules. C’est le repère à donner quand un sujet demande comment la protection s’organise concrètement, avec des moyens, des agents et des arbitrages quotidiens. |
| 28 avril 1922 | La création du statut de forêt de protection | C’est la protection foncière la plus stricte du droit forestier français, et c’est ce qui la rend utile dans un devoir : elle prouve qu’un État peut contraindre un propriétaire au nom de l’intérêt général, ce que les copies attribuent trop vite au seul droit international. Elle établit aussi que la protection de la forêt en France est née de la sécurité des personnes et non de l’écologie, dans le prolongement direct des reboisements de montagne du XIXe siècle, l’extension de 1976 marquant seulement le moment où le loisir et le cadre de vie des citadins deviennent à leur tour un motif de classement. Sa portée est enfin celle d’un outil d’exception, puisqu’il couvre environ un pour cent de la forêt métropolitaine : une copie qui le cite doit donner cette proportion, faute de quoi elle laisse croire à une protection générale qui n’existe pas. |
| 1930 (loi du 2 mai) | La loi sur la protection des monuments naturels et des sites | Elle montre que le champ protégé déborde très tôt le monument bâti pour atteindre le paysage, en France quarante ans avant la convention du patrimoine mondial. Le repère sert à démontrer que le patrimoine naturel n’est pas une invention internationale récente, et à opposer un régime français des sites au régime des monuments historiques, souvent confondus dans les copies. |
| années 1930 | Le Dust Bowl dans les Grandes Plaines | C’est la démonstration qu’une catastrophe dite naturelle a une cause dans les choix d’exploitation, et qu’elle appelle une réponse publique. Il sert à montrer que l’État fédéral intervient sur les milieux bien avant les grandes lois environnementales, et que la vulnérabilité d’une société se construit par ses propres décisions. |
De 1945 à 1990
| Date | Repère | Ce qu’il permet de démontrer |
|---|---|---|
| 1946 (loi du 30 septembre) | La création du Fonds forestier national | Il montre qu’après 1945 la forêt française est traitée comme une ressource stratégique à reconstituer, et non comme un patrimoine à mettre sous cloche. Il fournit la cause d’un paysage forestier actuel largement planté et souvent résineux, ce qui permet de discuter en connaissance de cause l’idée d’une forêt naturelle, et d’expliquer les fragilités que les tempêtes et les ravageurs ont révélées depuis. |
| 5 au 9 décembre 1952 | Le grand smog de Londres | Il donne la démonstration la plus nette qu’une pollution devient un problème politique quand elle tue visiblement et dans un centre de pouvoir, et non quand elle est simplement constatée : les fumées de charbon empoisonnaient Londres depuis le XIXe siècle sans produire de loi. Le repère sert donc à dater l’entrée de la qualité de l’air dans l’action publique, et à montrer que la réponse est d’abord nationale et réglementaire, longtemps avant toute négociation internationale. Il permet aussi de nuancer l’idée d’une prise de conscience née dans les années 1970 : la rupture industrielle avait produit ses alertes bien avant, et c’est un accident, non un rapport scientifique, qui a fait la loi. |
| 1957-1958 | Année géophysique internationale | C’est le repère qui interdit d’opposer la coopération et la rivalité comme deux périodes successives, faute que les correcteurs relèvent constamment : elle se déroule en pleine guerre froide, associe des chercheurs des deux blocs, et c’est pendant elle que le premier satellite artificiel est lancé, présenté comme une contribution au programme commun. Elle sert donc à démontrer qu’un même dispositif produit du savoir partagé et de l’avantage stratégique. Elle a d’ailleurs préparé le traité sur l’Antarctique et engagé les premières séries continues d’observation, dont vivent encore les sciences du climat. |
| 1958 (premières mesures en mars) | Le début de la courbe de Keeling | Elle transforme une hypothèse ancienne, celle d’un effet de serre renforcé par la combustion des énergies fossiles, en un fait mesuré que nul ne peut plus discuter. Le repère date donc la naissance de la preuve, et permet de séparer nettement deux choses qu’une copie confond toujours : la connaissance scientifique du réchauffement, acquise dès les années 1960, et sa prise en charge politique, qui attend les années 1990. L’écart entre ces deux dates est l’argument le plus efficace sur l’inaction. |
| 1er décembre 1959 | Traité sur l’Antarctique | C’est le premier régime d’espace inappropriable, et le modèle avoué de ceux qui suivront, du traité de l’espace de 1967 à la convention sur le droit de la mer : on ne tranche pas la question de la souveraineté, on la suspend, et l’on organise l’usage en attendant. Le repère sert donc à montrer qu’une coopération peut tenir précisément parce qu’elle laisse le différend intact, et à poser la question qui commande tous les sujets sur ces espaces : jusqu’où le gel résiste-t-il quand l’exploitation devient rentable ? Le protocole signé à Madrid en 1991, qui interdit l’exploitation minière pour cinquante ans, montre que la réponse a été jusqu’ici de repousser l’échéance. |
| 1959 (signature), 1961 (entrée en vigueur) | Traité sur l’Antarctique | Il fournit le précédent auquel on compare l’espace et les grands fonds : un milieu que l’on renonce à partager, faute de pouvoir s’entendre, et que l’on ouvre à la science. Il en montre aussi la limite, puisque les revendications sont suspendues et non éteintes. |
| 1960 (loi du 22 juillet) | La loi française créant les parcs nationaux | Elle date l’entrée tardive de la France dans la protection de la nature par la mise en réserve, et ce retard est lui-même un argument : la tradition française réglait l’usage d’une ressource, forêts et eaux, plutôt qu’elle ne sanctuarisait des paysages. Le repère sert surtout par comparaison, avec Yellowstone en amont et avec la réforme de 2006 en aval, qui corrigera ce que ce modèle avait d’excluant pour les habitants. Il permet ainsi de raconter une politique publique et non une succession de dates. |
| 22 juillet 1960 | La loi française créant les parcs nationaux | Le repère date le moment où la France protège la nature pour elle-même, et non plus seulement pour les services qu’elle rend, près d’un siècle après Yellowstone. Il sert donc à comparer deux modèles dans un devoir sur les usages et les représentations de l’environnement : le parc américain pensé comme sanctuaire d’une nature sans hommes, et le parc français qui compose avec des vallées habitées, des communes et des activités agricoles. C’est cette différence qui explique la lenteur des créations françaises et les conflits d’usage qui les accompagnent, et qu’enregistre le partage entre le coeur et l’aire d’adhésion. |
| 1962 | Silent Spring, de Rachel Carson | Le livre est le meilleur exemple daté de ce qu’une copie doit démontrer sur les acteurs non étatiques : une scientifique isolée, un livre, une opinion publique, et une politique fédérale qui bascule. La filiation est vérifiable et se cite en une phrase, de la parution de 1962 à la création de l’Agence de protection de l’environnement en 1970 puis à l’interdiction du DDT en agriculture aux États-Unis en 1972. Il sert enfin à montrer la riposte, car la campagne menée contre l’ouvrage par l’industrie chimique préfigure les stratégies de mise en doute que la question climatique connaîtra ensuite. |
| 1962 | Printemps silencieux, de Rachel Carson | Il marque le moment où l’environnement cesse d’être une affaire de paysages à réserver pour devenir une affaire de pollutions invisibles et de santé publique. C’est le repère qui date le passage d’une protection de la nature à une écologie politique, et qui montre comment un travail scientifique peut former une opinion puis peser sur une décision. |
| 1963 (décret du 6 juillet), en application de la loi du 22 juillet 1960 | La création du parc national de la Vanoise | Il date l’entrée tardive de la France dans un modèle inventé ailleurs près d’un siècle plus tôt, ce qui permet de comparer deux façons de protéger : l’espace américain vidé de ses habitants, l’espace alpin où l’on protège au milieu des communes, des alpages et des stations. La suite du dossier est aussi utile que sa création, puisque le projet d’une station de ski dans la zone centrale a provoqué à la fin des années 1960 l’une des premières grandes mobilisations françaises pour la protection de la nature. |
| 1963 | Premiers parcs nationaux français : la Vanoise et Port-Cros | La comparaison avec 1872 fait tout l’intérêt du repère : la France protège près d’un siècle après les États-Unis, et surtout dans un territoire ancien où l’on ne peut pas déplacer les habitants, ce qui impose un autre modèle. De là l’organisation actuelle en un cœur réglementé et une aire d’adhésion où les communes s’engagent par une charte, c’est-à-dire une protection négociée plutôt qu’imposée. Il sert donc à démontrer qu’il n’existe pas une manière universelle de protéger la nature, mais des dispositifs qui dépendent de l’occupation du sol et du rapport que la société entretient avec ses campagnes. |
| 6 juillet 1963 | La création du parc national de la Vanoise | Il date l’entrée de la France dans une pratique inventée aux États-Unis en 1872 avec Yellowstone, avec près d’un siècle d’écart : la comparaison tient en une phrase et vaut un argument sur la circulation inégale des modèles de protection. Sa forme dit ensuite le compromis français, puisque la montagne est un espace habité et travaillé, ce que la réserve américaine ignore. Les projets de réduction du parc au profit de l’aménagement des stations de ski, autour de 1970, en ont fait l’un des premiers conflits environnementaux français de grande ampleur. |
| 1964 (loi du 23 décembre), établissement en fonction au 1er janvier 1966 | La création de l’Office national des forêts | Il sert à montrer que la forêt française n’est pas un milieu laissé à lui-même mais un espace administré, dont la composition, l’âge et les coupes sont décidés. C’est le repère qui permet de critiquer un document produit par ce gestionnaire, très employé dans les études critiques sur la forêt : les chiffres qu’il donne sont ceux d’un établissement qui vit de la vente du bois autant que de la conservation, et le dire est déjà un acte de critique. |
| 23 décembre 1964 | Création de l’Office national des forêts | C’est le repère qui nomme l’acteur central de toute copie sur la forêt française contemporaine, et qui en explique la contradiction : le même établissement doit vendre du bois pour équilibrer ses comptes et conserver un milieu, appliquer une politique publique et se comporter en opérateur économique. Il permet donc de montrer que l’arbitrage entre exploiter et protéger n’oppose pas seulement des acteurs, mais traverse une institution unique, ce qui est plus fin et plus juste. Il donne aussi le point de départ des contestations récentes, sur les coupes rases ou l’enrésinement, qui visent une gestion précisément parce qu’elle est publique et donc discutable. |
| 3 septembre 1964 | La loi américaine sur la nature sauvage | C’est le degré le plus élevé de la protection américaine, puisqu’elle interdit les routes, les constructions et les véhicules à moteur là où elle s’applique. Elle montre surtout par qui l’on protège aux États-Unis : par la loi et par le Congrès, et non par la seule agence fédérale, ce qui est décisif dans un sujet demandant qui décide, et ce qui explique aussi pourquoi une alternance présidentielle ne défait pas tout. Elle donne enfin une date juridique à une notion, la nature sauvage, que l’on réduit trop souvent à une représentation culturelle. |
| 1964 (loi du 23 décembre), en fonction à partir de 1966 | La création de l’Office national des forêts | Il donne le terme d’une série française qui commence à l’ordonnance de 1669 : la forêt reste conduite par la puissance publique, mais sous un statut qui l’oblige à équilibrer ses comptes. C’est le repère qui permet d’écrire que l’État a fait de la conduite des bois une activité commerciale, et d’ouvrir sur les tensions actuelles entre production de bois, accueil du public et maintien de la biodiversité. |
| 1964 (promulgation le 3 septembre) | Le Wilderness Act aux États-Unis | Il prouve que la doctrine la plus radicale de mise à l’écart a été inscrite dans le droit fédéral, et non seulement défendue par des associations. Il sert à établir que les États-Unis produisent au même moment des instruments de mise en valeur et des instruments de mise hors d’usage, ce qui est précisément le contraste que l’objet de travail conclusif demande d’expliquer plutôt que de constater. |
| 1967 | Histoire du climat depuis l’an mil, d’Emmanuel Le Roy Ladurie | Le repère date la naissance d’un objet d’histoire et répond à la question que tout sujet sur le climat pose sans la formuler : comment sait-on ce qu’il faisait avant les thermomètres. Il fournit surtout la mise en garde la plus utile d’une copie, celle contre le déterminisme, puisque le livre établit que le climat varie sans expliquer à lui seul les famines, les révoltes ni les régimes politiques, et que ce sont les sociétés qui font la crise. Il vaut donc à la fois comme repère d’historiographie, montrant l’histoire élargir son territoire aux phénomènes naturels, et comme garde-fou méthodologique. |
| 1967 | Histoire du climat depuis l’an mil, d’Emmanuel Le Roy Ladurie | Il fonde le climat comme objet d’histoire et fournit la méthode qui va avec : on connaît le climat du passé par les archives des sociétés, sans instruments de mesure. C’est le repère à citer pour montrer que l’axe 2 est d’abord un travail d’historien, et pas un dossier de sciences du climat déposé dans un programme d’histoire. |
| 21-27 décembre 1968 | La mission Apollo 8 | C’est le moment où les États-Unis prennent la tête d’une course que l’URSS menait depuis 1957, sept mois avant le premier alunissage : le repère permet donc de dater le renversement au lieu de le placer vaguement en 1969. Il a une seconde vie dans un tout autre thème, puisque l’image de la Terre entière et isolée a nourri l’idée d’une planète finie et commune, au moment même où se forment les premières mobilisations écologistes. Peu de repères servent ainsi dans deux thèmes sans être forcés. |
| 1968 | La tragédie des communs, de Garrett Hardin | Il donne le raisonnement le plus employé pour justifier une régulation, par la propriété privée ou par la puissance publique. Il est aussi le meilleur point d’appui pour une discussion, puisque des travaux ultérieurs ont établi que des communautés gèrent durablement des ressources partagées sans passer par l’une ni par l’autre. |
| 2 décembre 1970 | Création de l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis | Le repère sert à établir que l’échelon fédéral existe bel et bien dans un pays où la compétence environnementale est d’abord celle des États fédérés, et qu’il a été créé par un président républicain : à cette date, la protection de l’environnement n’est pas encore un clivage partisan. Il sert surtout à montrer la réversibilité des politiques publiques, puisque les moyens et les règlements de l’agence ont été alternativement élargis et rognés au gré des présidences depuis les années 1980, ce qui donne à une copie l’exemple daté qui manque presque toujours quand elle affirme que l’environnement est devenu un objet de tensions politiques. |
| 1970 | La création de l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis | Il montre que la politique environnementale américaine naît d’une mobilisation de la société et se traduit par un pouvoir de contrainte confié à l’échelon fédéral. Comme les moyens et le périmètre de cette agence varient fortement selon les administrations et se plaident devant les tribunaux, il sert aussi à mesurer les inflexions de la politique du pays. |
| 7 janvier 1971 | La création du ministère de l’Environnement en France | La date fixe le moment où l’environnement devient en France un domaine d’action publique identifié, et la faiblesse initiale des moyens donne la nuance exacte qu’attend un sujet sur l’État comme acteur : créer un ministère n’est pas lui donner de quoi agir, et le titre du livre de son premier titulaire vaut démonstration. Le repère situe enfin la France dans un mouvement international resserré, entre la création de l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis en 1970 et la conférence de Stockholm de 1972. |
| 1971 (première campagne en mer), le nom étant adopté peu après | La première campagne en mer de Greenpeace | Elle donne l’exemple d’un acteur non étatique qui pèse sans territoire, sans armée et sans siège dans une enceinte internationale, en agissant sur l’opinion et donc sur les gouvernements. Elle permet de montrer que la scène environnementale ne se réduit pas aux États, et d’ouvrir la question de la légitimité de tels acteurs, qui ne sont élus par personne. |
| 1972 (adoptée le 16 novembre, entrée en vigueur le 17 décembre 1975) | La convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel | Elle internationalise la reconnaissance sans transférer la souveraineté : l’Unesco inscrit, l’État protège et paie. Le repère corrige d’un mot l’erreur la plus coûteuse du thème, celle qui fait de l’organisation la propriétaire ou la gardienne des sites. Il explique aussi pourquoi la liste dépend d’abord de la capacité des États à monter un dossier. |
| 1972 | Clean Water Act | Il appartient à la grappe législative du tournant des années 1970 (Agence de protection de l’environnement en 1970, refonte du Clean Air Act la même année, Endangered Species Act en 1973) et c’est ainsi qu’il faut l’employer : non comme une loi isolée, mais comme la preuve qu’en quatre ans l’État fédéral américain se dote d’un droit de l’environnement contraignant. Il sert donc à établir que la protection change alors de nature, en passant du sanctuaire de paysage remarquable à la régulation des pollutions industrielles ordinaires. Il permet enfin de mesurer les reculs ultérieurs, puisque c’est le périmètre des eaux couvertes par ce texte qui a été rétréci par la suite. |
| 1972 | Le rapport sur les limites de la croissance, commandé par le Club de Rome | Le repère sert à démontrer que la question environnementale devient mondiale au début des années 1970, en même temps que la conférence de Stockholm tenue la même année : l’une porte le débat dans l’opinion, l’autre l’installe dans la diplomatie. Il donne surtout un argument qu’aucun autre exemple ne fournit aussi bien, celui du raisonnement par modèle, car c’est un calcul et non une catastrophe qui fait entrer l’avenir dans la décision politique, ce qui annonce la façon dont le climat sera plus tard mis en négociation. Il porte enfin sa propre critique, puisque le rapport a été très contesté, sur ses hypothèses comme sur l’idée d’arrêter la croissance : une copie gagne à dire que la controverse fait partie du repère. |
| 1972 | La conférence de Stockholm et la création du Programme des Nations unies pour l’environnement | C’est l’acte de naissance de la diplomatie environnementale : la question entre à l’ordre du jour des relations entre États. La conférence fait aussi apparaître le clivage qui structurera toutes les négociations suivantes, entre pays déjà industrialisés soucieux de limiter les pollutions et pays en développement soucieux de ne pas voir leur développement freiné au nom de dégradations qu’ils n’ont pas causées. |
| 1972 | Le rapport Meadows commandé par le Club de Rome | Il installe l’idée de limites, qui commande tout le débat ultérieur sur le développement durable et sur la transition. Il permet aussi de montrer qu’un rapport d’experts devient lui-même un acteur du débat politique, et qu’il est aussitôt discuté, ce qui est le régime ordinaire de la connaissance dans ce thème. |
| 1973 (loi signée le 28 décembre) | L’Endangered Species Act aux États-Unis | Elle appartient à la vague législative du début des années 1970, avec l’agence fédérale de protection de l’environnement et le Clean Air Act en 1970, le Clean Water Act en 1972, qui a fait des États-Unis le laboratoire mondial du droit de l’environnement. Parce qu’elle donne aux associations et aux tribunaux un moyen d’arrêter un chantier, elle est aussi la loi la plus attaquée par les propriétaires fonciers et les industries extractives. Elle démontre donc en un seul texte que l’environnement est aux États-Unis un objet de conflit permanent entre acteurs, et non un consensus national. |
| 28 décembre 1973 | La loi américaine sur les espèces menacées | C’est l’exemple qui permet de montrer comment l’échelon fédéral s’impose dans un pays où la compétence sur les terres et les ressources appartient largement aux États fédérés : la loi ne protège pas un territoire, elle protège une espèce, et c’est par elle qu’elle atteint les milieux et bloque des aménagements. Le repère sert donc à établir que la protection de l’environnement est aux États-Unis une affaire de droit et de tribunaux autant que de parcs, et il explique pourquoi elle est un objet de conflit permanent entre agriculteurs, industries extractives, associations et administrations. Il rappelle enfin, comme la création de l’agence fédérale de l’environnement trois ans plus tôt, que ces lois fondatrices ont été signées par un président républicain : à cette date, l’environnement n’est pas encore un clivage partisan. |
| 10 juillet 1976 | Loi relative à la protection de la nature | C’est la date qui permet de montrer que les motifs de la protection française changent : jusque-là on protégeait un milieu parce qu’il rendait service, contre l’érosion, les avalanches ou l’ensablement, et l’on y ajoute désormais des raisons écologiques et le bien-être des populations. Elle sert donc à établir qu’une politique de protection est datable et qu’elle suit une représentation de la nature qui s’est elle-même déplacée, d’un rempart à un milieu puis à un cadre de vie. L’étude d’impact en fait par ailleurs le repère d’un changement de méthode : on n’interdit plus seulement, on oblige à évaluer avant de faire, ce qui rend la protection opposable à des projets ordinaires et non plus aux seuls espaces remarquables. |
| 1979 (signature le 13 novembre), 1983 (entrée en vigueur) | La convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | Elle établit qu’une pollution ne s’arrête pas à la frontière de l’État qui l’émet, et qu’il faut donc négocier entre voisins ce qu’aucun ne peut régler seul. Le repère est celui des pluies acides et du dépérissement des forêts d’Europe du Nord, et il sert à montrer que la coopération environnementale a précédé de plus de dix ans la négociation climatique. Attention à ne pas la confondre avec les conventions de Genève de 1949, qui portent sur le droit de la guerre. |
| 12 au 23 février 1979 | La première Conférence mondiale sur le climat, à Genève | C’est le repère qui permet de dater le passage du climat de la science à la diplomatie, et de refuser la chronologie paresseuse qui ferait tout commencer à Rio en 1992. Il sert surtout à mesurer un écart : en 1979, des savants s’adressent aux gouvernements sans qu’aucun État ne soit engagé, le risque est présenté comme une éventualité que l’on peut craindre et non comme un fait établi, et rien n’est dit du partage des efforts entre pays. Une copie qui compare le vocabulaire de 1979 à celui des accords ultérieurs fait exactement le geste attendu dans une étude critique, en montrant ce que quarante années de négociation ont ajouté : la responsabilité commune mais différenciée, les objectifs chiffrés et la vérification des engagements. |
| 11 décembre 1980 | Le Superfund, fonds fédéral américain de dépollution des sites contaminés | Le repère date le moment où la pollution industrielle cesse d’être un accident local pour devenir une responsabilité juridique assortie d’un payeur désigné : il installe aux États-Unis le principe du pollueur payeur. Il naît d’un scandale précis, celui du quartier de Love Canal évacué en 1978, ce qui permet de montrer dans une copie comment une mobilisation d’habitants devient une loi fédérale, donc comment un acteur faible pèse sur la décision publique. Il sert enfin à nuancer le récit d’un État fédéral qui se retirerait de la question environnementale : l’outil existe depuis 1980, mais son financement et son rythme d’application dépendent des majorités, ce qui est exactement la tension attendue par le sujet. |
| adopté en 1982, en vigueur depuis 1986 | Entrée en vigueur du moratoire sur la chasse commerciale à la baleine | C’est l’un des rares cas où l’on peut affirmer qu’une décision internationale a produit un effet mesurable sur une ressource vivante, ce qui en fait un exemple précieux dans un devoir qui risquerait sinon de n’aligner que des échecs. Il porte pourtant sa propre objection, et c’est ce qui le rend utile deux fois : le mécanisme d’objection, la chasse dite scientifique, la poursuite de la chasse par la Norvège et l’Islande, puis le retrait du Japon de la commission en 2019 pour reprendre une chasse commerciale dans ses eaux, montrent qu’un engagement n’oblige que ceux qui l’acceptent et que l’on peut toujours en sortir. |
| 1986 | L’accident de la centrale de Tchernobyl | Il établit qu’une pollution majeure ne s’arrête pas aux frontières de l’État qui l’a produite, ce qui rend la question environnementale internationale par nature et non par choix. Il nourrit aussi la réflexion sur les risques que la technique produit elle-même, et sur ce que vaut l’information officielle en situation de crise. |
| 1987 | Le rapport Brundtland, Notre avenir à tous | Il fournit la formule reprise partout depuis : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. C’est le repère qui date la notion, et qui permet d’en faire la critique, car sa souplesse même permet à des acteurs aux intérêts opposés de s’en réclamer tous. |
| 1987 (signature), entré en vigueur en 1989 | Le protocole de Montréal sur la couche d’ozone | C’est l’accord environnemental le plus souvent cité comme une réussite, et il en donne les conditions : une alerte scientifique nette, un calendrier contraignant, des délais accordés aux pays en développement, et des produits de remplacement disponibles pour les industriels. Il fournit ainsi le contre-exemple qui explique pourquoi la négociation sur le climat est plus difficile, le carbone étant au coeur de toutes les économies. |
| 1988 | La création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat | Il montre comment une expertise s’organise pour servir de base commune à une négociation entre États. Son caractère intergouvernemental est à la fois sa force, puisque les gouvernements valident eux-mêmes les résumés qu’ils recevront, et le point qu’attaquent ceux qui contestent ses conclusions : c’est donc un très bon objet pour traiter le rapport entre savoir et décision. |
| 1990 | La gouvernance des biens communs, d’Elinor Ostrom | Elle donne la réponse argumentée à l’idée que la ruine d’une ressource partagée serait inévitable, et ouvre une troisième voie entre la privatisation et l’intervention de l’État. C’est le repère qui permet de nuancer une copie sur la gestion collective, en s’appuyant sur des enquêtes de terrain plutôt que sur une opinion. |
Depuis 1990
| Date | Repère | Ce qu’il permet de démontrer |
|---|---|---|
| 1991 (signature le 4 octobre), 1998 (entrée en vigueur) | Le protocole de Madrid au traité sur l’Antarctique | Il donne le seul exemple où des États ont renoncé par écrit à exploiter des ressources qu’ils savent présentes, et c’est ce qui le rend précieux dans une dissertation sur la coopération : la preuve que le renoncement est possible, et la mesure de ce qu’il coûte. La date de révision est l’argument nuancé qui fait la bonne copie, puisqu’elle montre que l’interdiction est un délai et non une décision définitive. |
| juin 1992 | Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | Tout ce qui suit sort de ce texte, et c’est pourquoi une copie qui commence à l’accord de Paris manque le mécanisme : le protocole de Kyoto, les COP annuelles, la ligne de partage entre pays développés et pays en développement y sont déjà. Le repère sert surtout à expliquer une méthode, celle de la convention-cadre, qui pose le principe et renvoie les obligations à des textes ultérieurs négociés un par un : elle rend le processus durable et le condamne à la lenteur. Il donne enfin la date à partir de laquelle le climat cesse d’être une affaire de savants pour devenir une affaire de rapports de force entre États. |
| 1992 (directive du 21 mai) | La directive européenne sur les habitats naturels | Elle installe une protection qui n’exclut pas les usagers mais leur impose des obligations sur des milieux qu’ils continuent d’exploiter, ce qui distingue nettement le modèle européen de la mise en réserve à l’américaine. Elle sert à établir qu’un échelon supranational contraint désormais la gestion des forêts et des milieux français, et donc qu’une part des conflits d’usage qui paraissent locaux se tranchent en réalité sur du droit européen. C’est le repère qui donne au sujet une échelle de plus. |
| 1992 | Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro | C’est le repère central de l’axe 2 : il installe le cadre dans lequel se tiennent depuis lors les conférences des parties. Il énonce surtout le principe de responsabilités communes mais différenciées, qui reconnaît que les États n’ont ni la même part dans le problème ni les mêmes moyens d’y répondre. Presque toutes les tensions ultérieures des négociations tiennent dans ce seul principe. |
| 1996 | Création du Conseil de l’Arctique | Il montre qu’un espace aux limites disputées peut être administré par la coopération plutôt que par le partage, et donne l’exemple d’une instance qui produit de la norme sans pouvoir contraindre. Il évite aussi la confusion la plus fréquente sur l’Arctique : ce forum ne délimite rien, les demandes de plateau continental étendu étant instruites ailleurs. |
| 1997 (adoption), entré en vigueur en 2005 | Le protocole de Kyoto | C’est le modèle de la contrainte venue d’en haut : des engagements chiffrés, différenciés, assortis d’un calendrier. Ses limites font le meilleur argumentaire d’un devoir, puisque les États-Unis l’ont signé sans jamais le ratifier, que les grands pays émergents n’avaient pas d’objectif, et que rien ne retient un État souverain dans un traité. Ces limites expliquent le changement complet de méthode adopté ensuite. |
| 26 au 28 décembre 1999 | Les tempêtes Lothar et Martin | L’événement fait basculer la question forestière d’un arbitrage entre usages vers un problème de maintien du milieu lui-même : on ne discute plus du partage d’une ressource, on constate qu’un peuplement construit en plusieurs décennies peut disparaître en une nuit. Le repère sert donc de charnière dans un devoir, entre la gestion réglée héritée du XIXe siècle et l’adaptation au changement climatique, et il vaut d’autant mieux qu’il est suivi d’atteintes du même ordre, la tempête Klaus de 2009 sur le massif landais, les sécheresses répétées et les attaques de scolytes de la fin des années 2010. Il porte enfin une leçon que les copies manquent : ces atteintes frappent aussi bien la forêt exploitée que la forêt mise en réserve, ce qui montre la limite d’une protection qui consisterait seulement à ne plus toucher. |
| 2000 | Proposition du terme Anthropocène | C’est le repère qui permet de passer de la description des dégradations à la question de l’échelle : ce qui change avec ce terme n’est pas l’intensité des atteintes, c’est l’affirmation qu’elles portent désormais sur les grands équilibres planétaires et non plus sur des milieux locaux. Il sert donc à justifier une coupure dans une périodisation de l’action humaine sur l’environnement. Sa portée tient surtout à ce qu’il est une proposition discutée et non un fait acquis : la commission internationale compétente ne l’a pas retenu comme division officielle des temps géologiques, et la date de départ proposée varie du Néolithique au milieu du XXe siècle. Le mentionner comme controverse, et non comme acquis, est exactement ce qu’un correcteur attend. |
| 2002 (du 26 août au 4 septembre) | Le sommet mondial du développement durable de Johannesburg | Il donne la mesure de l’essoufflement du multilatéralisme environnemental entre Rio et Copenhague : on y constate les promesses non tenues plutôt que d’en prendre de nouvelles. Il sert à dater le moment où la question climatique devient un discours d’alerte tenu au plus haut niveau des États sans se traduire en obligations. C’est donc le repère qui permet de traiter l’écart entre la conscience du problème et l’action, c’est-à-dire le coeur de presque tous les sujets sur le climat. |
| 2005 (loi constitutionnelle du 1er mars) | La Charte de l’environnement adossée à la Constitution française | Elle fait de la protection de la nature un droit fondamental invocable devant le juge, et non plus une politique publique que chaque majorité pourrait défaire. Le repère sert donc à montrer par quel chemin une représentation de l’environnement, forgée par des savoirs et des mobilisations, devient une norme opposable. Il donne à une copie française l’équivalent de ce que l’Endangered Species Act apporte au dossier américain : le moment où une valeur devient une contrainte juridique. |
| 1er mars 2005 | La Charte de l’environnement adossée à la Constitution française | Elle hisse la protection de l’environnement au rang le plus élevé du droit français, à côté de la Déclaration de 1789 et du préambule de 1946 : une exigence environnementale peut désormais être opposée à une loi devant le juge constitutionnel. C’est le repère qui permet de soutenir que l’État conserve un rôle propre alors même que la protection se disperse entre acteurs privés, collectivités et organisations internationales. La nuance s’impose dans la même phrase : un principe constitutionnel n’est pas une politique, et il revient au juge d’en préciser la portée cas par cas. |
| 2005 | L’ouragan Katrina et l’inondation de La Nouvelle-Orléans | Il montre qu’une catastrophe ne frappe pas également tout le monde : l’aléa est le même pour tous, la vulnérabilité ne l’est pas. Il permet d’introduire la question de la justice environnementale à l’intérieur d’un pays riche, et de rappeler qu’un aménagement ancien des milieux, ici l’endiguement du fleuve et l’urbanisation de zones basses, fait partie des causes. |
| 2006 (loi du 14 avril) | La réforme française des parcs nationaux | Elle marque le passage d’une protection décidée contre les usages locaux à une protection négociée avec eux : le conflit entre acteurs est intégré au dispositif au lieu d’être tranché d’avance par l’État. En copie, elle sert d’antithèse au modèle de Yellowstone, fondé sur l’exclusion des populations, et permet de nuancer l’idée que protéger reviendrait toujours à mettre en réserve. C’est le repère qui donne au jalon sur la forêt française sa dimension proprement politique. |
| 30 octobre 2006 | Le rapport Stern sur l’économie du changement climatique | Il marque le moment où le climat cesse d’être plaidé comme un devoir pour l’être comme un calcul, et c’est cela qu’une copie doit en tirer : le rapport n’apporte aucun fait scientifique nouveau, il change l’argument, donc le public visé, les entreprises et les ministères des finances plutôt que les opinions. Le repère est d’autant plus utile qu’il s’agit du premier rapport climatique qu’un État commande à un économiste et non à un climatologue, ce qui en fait la date de référence pour dire quand le monde économique s’est déplacé. Il porte enfin sa controverse, les fourchettes retenues et surtout le taux d’actualisation choisi ayant été discutés par d’autres économistes : le mobiliser en signalant ce débat vaut mieux que le citer comme une preuve. |
| 2009 | La conférence de Copenhague sur le climat | C’est l’échec qui explique la forme prise ensuite par l’accord de Paris. Il montre ce que coûte la règle du consensus entre près de deux cents États, et l’impossibilité d’imposer des objectifs à des puissances qui n’en veulent pas. Une copie qui l’emploie explique pourquoi on est passé à des engagements que chaque État fixe lui-même. |
| 2010 | La marée noire de Deepwater Horizon | Il met en présence les trois acteurs de l’objet conclusif : une firme transnationale, un État fédéral qui autorise, contrôle et sanctionne, et des associations qui documentent les dégâts et portent l’affaire devant les tribunaux. Il sert à montrer que l’exploitation des ressources et la protection de l’environnement se disputent le même espace à l’intérieur d’un même pays. |
| 2015 (adoption), entré en vigueur en 2016 | L’accord de Paris sur le climat | Il illustre le changement de méthode après Copenhague : on renonce à imposer des objectifs pour obtenir la participation du plus grand nombre. Il fournit donc les deux moitiés d’une démonstration, la réussite diplomatique d’un côté, l’absence de sanction en cas de manquement de l’autre, ce qui ramène toute la question au principe de souveraineté. |
| 25 septembre 2015 | L’adoption des objectifs de développement durable | Le programme atteste que développement et environnement sont désormais traités dans un même agenda, ce qui se démontre en rappelant que la même année a vu l’adoption de l’accord de Paris sur le climat. Il se cite avec sa limite, faute de quoi il n’apprend rien : ces objectifs n’obligent juridiquement personne et ne prévoient aucune sanction, ce qui explique que l’on puisse à la fois constater des progrès mesurables et des cibles manquées. L’objectif consacré à l’éducation dit enfin, par son existence même, que l’écart n’est pas comblé. |
| 2017 (annonce), retrait effectif en 2020, retour en 2021, nouveau retrait engagé en 2025 | Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris | Il montre que l’engagement d’un État dans un accord environnemental ne vaut que tant que son gouvernement le maintient, ce qui est la limite propre à une gouvernance fondée sur la souveraineté. Il oblige aussi à raisonner à plusieurs échelles, puisque des États fédérés, des villes et des entreprises ont annoncé, pendant les périodes de retrait, qu’ils poursuivaient les objectifs pour leur compte. |
| 2018 (approuvé et publié le 8 octobre) | Le rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5 degré | Il montre qu’un demi-degré n’est pas une nuance mais un écart mesurable en récifs coralliens perdus, en vagues de chaleur et en populations exposées, ce qui transforme un chiffre d’accord diplomatique en objectif politique disputé. Il sert aussi à faire comprendre ce qu’est le GIEC : non pas un laboratoire qui produit des résultats, mais une institution qui synthétise des travaux publiés et dont le résumé est adopté ligne à ligne par des États. C’est à la fois ce qui lui donne son autorité et ce qui expose ses conclusions à la négociation. |
| 2019 (décret du 6 novembre) | La création du Parc national de forêts | Il montre que la protection française a changé d’objet : après la haute montagne et le littoral, elle vise un milieu ordinaire, habité, exploité pour son bois depuis des siècles, et donc parcouru de conflits d’usage entre forestiers, chasseurs, propriétaires et associations. Il établit qu’on ne protège plus contre les habitants mais avec eux, selon le régime issu de la loi de 2006, et fournit un exemple français, récent et daté, quand un sujet sur la forêt appelle autre chose que Yellowstone. |
| 19 février 2021 (effectif), acte signé le 20 janvier | Le retour des États-Unis dans l’accord de Paris | Le repère sert à démontrer que la position d’un État dans la négociation climatique dépend d’une alternance électorale, et donc qu’un engagement international n’a pas la stabilité qu’on lui prête. Il vaut mieux que le retrait de 2017 pris seul, parce que le couple retrait puis retour donne à voir le mécanisme entier : quatre années pendant lesquelles le premier émetteur historique reste hors de l’accord, puis un retour obtenu par le seul acte du président, sans passer par le Sénat, et donc aussi révocable que le retrait. Une copie qui l’emploie doit ajouter ce que cette instabilité fédérale ne dit pas, à savoir que des États fédérés, des villes et des entreprises ont annoncé maintenir leurs objectifs pendant le retrait : la politique climatique américaine se joue à plusieurs échelles à la fois. |
| du 31 octobre au 13 novembre 2021 | La COP26 de Glasgow et le pacte de Glasgow | Le repère est un point de bilan : six ans après l’accord de Paris, il permet de mesurer l’écart entre les engagements annoncés par les États et la trajectoire nécessaire, donc de montrer qu’un régime climatique sans sanction repose sur la seule pression des pairs. Il fournit aussi la meilleure preuve que la négociation climatique est une négociation économique, puisque la mention du charbon a été affaiblie dans les dernières heures à la demande de pays dont l’électricité en dépend. Il ouvre enfin la question du financement et de la responsabilité historique, que la conférence suivante tranchera partiellement en créant un fonds sur les pertes et préjudices. |
| COP27 de Charm el-Cheikh, novembre 2022 | Création du fonds « pertes et préjudices » à la COP27 | Le repère sert d’abord à poser une distinction que peu de copies font et que tout correcteur remarque : atténuer les émissions, s’adapter aux effets et réparer des dommages déjà survenus sont trois politiques distinctes, et la troisième n’avait jusque-là aucun financement. Il permet ensuite de démontrer que la négociation climatique est structurée par la responsabilité différenciée, les pays qui subissent le plus étant ceux qui ont le moins émis. Il donne enfin la mesure de ce que produit une COP : un principe arraché au consensus, dont l’application dépend ensuite de promesses que rien n’oblige à tenir. |
| 19 décembre 2022 | Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal | C’est l’équivalent de l’accord de Paris pour le vivant, et il en partage la faiblesse : des cibles chiffrées, aucune contrainte, et des États qui déclarent eux-mêmes leurs aires protégées, ce qui autorise à compter des espaces protégés sur le papier seulement. L’objectif de trente pour cent est le chiffre à citer, car il explique la multiplication récente de très vastes aires marines protégées, parfois fort loin des côtes de l’État qui les crée, où la protection et l’affirmation d’une présence vont ensemble. L’objection qui donne du relief tient au précédent : aucune des cibles fixées en 2010 n’avait été atteinte en 2020. |
| août 2022 | Loi américaine dite de réduction de l’inflation | Elle interdit d’écrire que l’écart américain entre objectifs et réalités viendrait d’un défaut d’ambition ou de moyens, puisqu’il s’agit du plus important effort budgétaire jamais consenti par les États-Unis en matière climatique. Elle enseigne surtout la méthode retenue, celle de la subvention plutôt que de la contrainte ou de la taxe : un texte budgétaire franchit le Congrès plus aisément qu’une norme, laquelle sera contestée devant les tribunaux. Reste la limite qui fait toute la démonstration : ce qu’une loi budgétaire accorde, une autre majorité peut le reprendre, et c’est de durée que manquent les politiques environnementales américaines, non d’instruments. |
| novembre 2022 | La COP27 de Charm el-Cheikh et la décision sur les pertes et préjudices | Il donne à une copie une date récente qui ne soit pas l’accord de Paris, et il montre ce que les pays les plus exposés ont obtenu par la négociation. Il sert à écrire que la question climatique s’est déplacée de la seule réduction des rejets vers la réparation des dommages déjà subis, sans quoi l’argument des responsabilités différenciées reste une formule abstraite. |
| adopté le 19 juin 2023, ouvert à la signature le 20 septembre 2023, en vigueur le 17 janvier 2026 | Traité sur la haute mer (accord BBNJ) | Il comble le vide que la convention de Montego Bay de 1982 avait laissé : celle-ci avait réparti les droits des États sur les eaux proches des côtes, et laissé la haute mer sous un régime de liberté qui ne protégeait rien. Le repère sert donc à montrer qu’un espace peut être approprié par le droit sans l’être par un territoire, et que la coopération avance à la vitesse de la ratification, puisqu’il a fallu attendre janvier 2026 pour que le texte entre en vigueur. C’est l’exemple le plus récent qu’une copie puisse opposer à l’idée que les mers ne seraient que des espaces de rivalité. |
| adopté le 19 juin 2023, en vigueur le 17 janvier 2026 | Traité des Nations unies sur la haute mer | Dans un sujet sur les mers et les océans comme espaces de l’exercice de la puissance, il est le repère qui empêche la copie de n’aligner que des rivalités. Il montre que le droit reste l’instrument par lequel des États sans marine peuvent peser, puisqu’une aire protégée s’impose à tous une fois décidée. Il en montre aussi la fragilité : le texte ne crée aucune force de police en haute mer, et son application dépendra des marines qui y patrouillent déjà, c’est-à-dire des puissances mêmes qu’il prétend encadrer. |
| adopté le 19 juin 2023, ouvert à la signature le 20 septembre 2023 | Accord des Nations unies sur la haute mer | Dans un sujet qui demande d’équilibrer rivalités et coopérations, c’est le repère qui tient la seconde moitié de la balance, et il est plus convaincant qu’une déclaration d’intention parce qu’il crée des obligations et un mécanisme. Il sert aussi à montrer le rythme réel de la coopération internationale, quinze ans de négociations puis deux ans et demi de ratifications, ce qui donne à une copie l’occasion de dire pourquoi la mer coopérative avance si lentement : chaque protection retranche quelque chose à la liberté d’exploiter, et ce sont les États les mieux dotés en flottes qui y renoncent le plus. |
| 2023 (adoption), 2026 (entrée en vigueur) | Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales | Il ferme le jalon des ressources marines et en donne le mouvement d’ensemble : le droit a d’abord découpé des espaces au profit des États riverains, il tente ensuite de protéger ce qui n’appartient à aucun d’eux. L’écart entre l’adoption et l’entrée en vigueur rappelle une fois de plus qu’un traité ne vaut que par ses ratifications. |
| 30 novembre au 13 décembre 2023 | COP28 de Dubaï | La première mention des énergies fossiles dans un texte final, après trois décennies de conférences, dit à elle seule que la négociation climatique avait jusque-là évité de nommer la cause du problème : c’est ce décalage qu’il faut exploiter, plutôt que de saluer une avancée. Le repère sert ensuite à montrer que les États producteurs ne sont pas à l’extérieur de la négociation mais à l’intérieur, jusqu’à en tenir la présidence, ce qui explique le compromis retenu, une transition à opérer et non une sortie programmée. Il fournit enfin un exemple daté du fonctionnement réel des COP, où l’unanimité requise donne à chaque État une capacité de blocage. |
Questions fréquentes
Quelles dates faut-il retenir sur environnement ?
Ce thème demande environ 102 repères. Les retenir sans savoir ce qu’ils démontrent ne sert à rien : c’est la portée qui se place dans une copie, pas la date.
Faut-il citer des dates précises en dissertation ?
Oui, un exemple daté et localisé vaut bien mieux qu’une allusion vague. Mais une date fausse coûte plus cher qu’une date absente : dans le doute, écrivez le fait sans l’année.
Pour aller plus loin
- Tous les repères Les onze thèmes du programme.