Les repères à connaître : la démocratie

Les dates du thème « Comprendre un régime politique : la démocratie », rangées par période, avec pour chacune la phrase qu’elle permet d’écrire. 45 repères.

Pourquoi ces dates comptent

Une date seule ne rapporte aucun point. Ce qui en rapporte, c’est ce qu’elle permet de démontrer : chaque repère est donc accompagné de sa portée, c’est-à-dire de la phrase qu’il autorise à écrire dans une copie.

À quoi reconnaît-on qu’un régime est démocratique, et qu’est-ce qui, hier comme aujourd’hui, le fragilise ?

Avant le XIXe siècle

Date	Repère	Ce qu’il permet de démontrer
508-507 av. J.-C.	Les réformes de Clisthène à Athènes	C’est le point de départ obligé pour montrer qu’un régime démocratique commence par une ingénierie institutionnelle, et non par une déclaration de principes : on change la façon de compter et de réunir les citoyens avant de parler d’égalité.
451 av. J.-C.	La loi de Périclès sur la citoyenneté	C’est la preuve que la démocratie athénienne se resserre au moment même où elle s’affirme. Elle permet d’écrire la phrase sur les exclus de la cité, femmes, esclaves et étrangers établis à Athènes, sans se contenter de la réciter.
vers 431 av. J.-C.	L’oraison funèbre de Périclès, rapportée par Thucydide	C’est le texte qui définit un régime par ses principes plutôt que par la liste de ses institutions. C’est aussi un document à critiquer, puisqu’il s’agit d’un discours de guerre rapporté par un historien : une cité s’y décrit elle-même au moment où elle a besoin d’unité.
1689	Le Bill of Rights anglais	Il fournit le premier exemple d’un pouvoir royal borné par un texte et par une assemblée. On s’en sert pour établir que la limitation du pouvoir précède le suffrage universel, et qu’un régime peut donc être libéral longtemps avant d’être démocratique.
1689	La Lettre sur la tolérance, de John Locke	Elle fournit l’argument philosophique de la séparation avant que le droit ne l’organise : ce n’est pas l’indifférence religieuse qui la justifie, c’est l’inefficacité de la contrainte en matière de foi. Une copie qui cite ce raisonnement sort du simple récit chronologique et démontre au lieu d’énumérer.
1748	De l’esprit des lois, de Montesquieu	C’est la référence qui permet d’écrire que la séparation des pouvoirs n’est pas un ornement institutionnel mais une garantie contre l’abus. Elle donne la question à poser à n’importe quel régime pour le qualifier : qui contrôle qui, et avec quels moyens ?
1762	Du contrat social, de Rousseau	C’est l’argument fort en faveur de la décision prise par les citoyens eux-mêmes, et le meilleur contrepoint à Benjamin Constant. Il oblige la copie à traiter la représentation comme une solution discutée, et non comme la forme naturelle de tout régime démocratique.
signée en 1787, ratifiée en 1788, appliquée à partir de 1789	La Constitution des États-Unis	C’est le modèle du régime présidentiel. On l’oppose au régime parlementaire pour montrer que ce qui sépare les deux familles n’est pas la présence d’un président, mais la responsabilité ou l’irresponsabilité du gouvernement devant le parlement.
26 août 1789	La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen	Elle fournit les deux critères que l’on applique ensuite à n’importe quel régime : des droits garantis, des pouvoirs séparés. Elle installe aussi la souveraineté de la nation, qu’une copie doit distinguer de celle du peuple sous peine de confondre deux théories opposées.
26 août 1789	Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 11	Le texte fonde en France le droit d’informer et pose du même mouvement sa limite : le principe est reconnu, son exercice reste justiciable de la loi. Il donne la matrice de tout le débat de l’axe 2, puisqu’il place au même endroit la liberté et son encadrement.
1789	L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen	C’est le passage de la tolérance concédée au droit reconnu, mais un droit assorti d’une limite d’ordre public qui n’a jamais disparu depuis. Citer l’article permet de montrer que la liberté de conscience et l’encadrement de ses manifestations extérieures sont posés dans le même mouvement, et non l’un contre l’autre.
1791	Le premier amendement de la Constitution des États-Unis	Il fonde une séparation conçue pour protéger les Églises de l’État autant que l’État des Églises, ce qui n’est pas la logique française. C’est le repère qui empêche de conclure d’une séparation juridique ancienne à un effacement du religieux dans la vie publique américaine.

Le XIXe siècle

Date	Repère	Ce qu’il permet de démontrer
1819	De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, de Benjamin Constant	C’est le texte qui justifie la démocratie représentative sans en faire un pis-aller. Il porte aussi l’avertissement que les copies oublient : la liberté privée reste sans garantie si les citoyens cessent de surveiller ceux qu’ils ont élus.
premier tome en 1835, second tome en 1840	De la démocratie en Amérique, de Tocqueville	C’est la référence centrale de l’axe 2. Elle permet d’écrire que le danger peut naître du fonctionnement ordinaire d’un régime démocratique, et pas seulement d’un adversaire déclaré. Elle sert aussi à séparer deux menaces que les copies confondent, celle de la majorité et celle d’un pouvoir protecteur.
1848	L’instauration du suffrage universel masculin en France	Elle marque le passage du suffrage censitaire au suffrage universel masculin, et sert surtout à rappeler qu’un élargissement du corps électoral n’est jamais un aboutissement : les femmes en resteront écartées pendant près d’un siècle.
29 juillet 1881	Loi sur la liberté de la presse	Elle fait passer d’un contrôle exercé avant la parution à une responsabilité engagée après elle : c’est exactement la distinction que les copies confondent quand elles parlent de censure. Elle reste le texte de référence du droit français de la presse, ce qui en fait le repère le plus rentable de l’axe 2.
1893	Le droit de vote des femmes en Nouvelle-Zélande	Ce repère empêche de raconter l’élargissement du suffrage comme une histoire seulement française. Il donne une borne précieuse : le vote devient réellement universel bien plus tard que ne le laissent croire les déclarations de principes du siècle précédent.
13 janvier 1898	Lettre ouverte « J’accuse… ! » d’Émile Zola dans L’Aurore	Un journal ne rend pas compte d’une affaire, il l’ouvre : la publication déplace le litige du prétoire vers l’opinion et partage le pays en deux camps. Le repère établit que la presse est devenue un acteur du débat politique, et permet d’introduire la question du quatrième pouvoir.

De 1914 à 1945

Date	Repère	Ce qu’il permet de démontrer
1922	Public Opinion, de Walter Lippmann	L’ouvrage déplace la question : il ne s’agit plus seulement de savoir si une nouvelle est exacte, mais quelle représentation du monde elle installe dans les têtes. Il donne l’armature théorique pour parler de l’opinion sans en faire la simple somme des avis individuels.
1933	La fin de la République de Weimar	C’est le cas d’école du régime démocratique défait de l’intérieur en empruntant des formes légales. Il oblige à séparer la légalité de la légitimité, et il interdit d’écrire qu’une démocratie ne tombe que sous les coups d’un ennemi extérieur.
ordonnance du 21 avril 1944	Le droit de vote des femmes en France	L’écart entre le droit reconnu et le premier vote montre qu’un droit politique n’existe pleinement qu’une fois exercé. L’écart avec 1848 rappelle que le mot « universel » a désigné pendant près d’un siècle le seul suffrage des hommes.

De 1945 à 1990

Date	Repère	Ce qu’il permet de démontrer
10 décembre 1948	L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme	C’est l’énoncé international des critères que l’on applique ensuite à n’importe quel régime : des élections régulières, ouvertes à tous, sincères et secrètes. Il inscrit de plus les deux voies de la participation dans un même article, ce qui interdit de traiter la démocratie directe comme une forme dépassée. La Déclaration n’obligeant juridiquement aucun État, elle sert enfin à distinguer proclamer un droit et le garantir.
10 décembre 1948	Déclaration universelle des droits de l’homme, article 19	Le droit d’informer devient un principe affirmé à l’échelle internationale, et non plus seulement une garantie interne à un État. Comme la déclaration ne contraint pas, elle sert d’étalon : c’est à elle que se réfèrent les rapports et les classements qui mesurent les atteintes à la liberté d’informer.
1948	L’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme	Elle donne l’étalon international à partir duquel les régimes se comparent, et elle sépare ce que les copies mêlent : le statut juridique des cultes d’un côté, la liberté laissée à la personne de l’autre. N’étant pas par elle-même un texte contraignant, elle explique aussi l’écart entre les droits proclamés et les situations observées.
signée en 1950, entrée en vigueur en 1953	La Convention européenne des droits de l’homme	Elle donne le contre-exemple qui coupe court à la confusion la plus fréquente de l’objet de travail conclusif : le Conseil de l’Europe et sa cour ne sont pas des institutions de l’Union européenne. Elle montre aussi ce qu’un État de droit accepte, être jugé.
signé le 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958	Le traité de Rome	Il établit que l’architecture européenne est née d’un accord entre États, et non d’une constitution votée par des citoyens. Tout le débat sur le déficit démocratique de l’Union part de là, et une copie qui l’ignore ne peut pas le traiter honnêtement.
promulguée le 4 octobre 1958, après un référendum tenu en septembre	La Constitution de la Cinquième République	C’est le régime que l’élève connaît de l’intérieur, et le meilleur cas pour montrer qu’un régime mêle souvent des traits parlementaires et présidentiels. Le gouvernement y étant renversable, il est faux de le ranger parmi les régimes présidentiels.
1962	L’Espace public, de Jürgen Habermas	L’ouvrage donne le cadre pour lier presse et démocratie : sans lieu de discussion partagé, il n’y a pas de formation raisonnée d’une opinion. C’est l’appui théorique le plus solide pour discuter, en fin de devoir, ce que la fragmentation des canaux fait à ce lieu commun.
4 septembre 1970	L’élection de Salvador Allende au Chili	Ce point de départ est indispensable au jalon : il établit que le gouvernement renversé trois ans plus tard était issu des urnes. Il montre aussi qu’une démocratie peut porter au pouvoir un programme qui divise profondément la société qu’elle gouverne.
juin 1971	Publication des documents du Pentagone par la presse américaine	Un juge fait prévaloir la publication sur le secret invoqué par l’exécutif : le repère donne un cas net où la liberté de la presse l’emporte en droit, et non seulement en fait. Il ouvre aussi la question du document dérobé, qui reviendra entière avec les lanceurs d’alerte.
1972-1974	Affaire du Watergate	Une enquête journalistique aboutit au départ d’un chef d’État : c’est le cas le plus employé pour donner un contenu concret à l’idée de quatrième pouvoir. Il faut cependant rappeler que la presse n’a pas jugé : elle a rendu public ce qui a permis aux institutions de le faire, et c’est cette nuance qui fait la valeur du devoir.
11 septembre 1973	Le coup d’État militaire au Chili	C’est le cas central de l’axe 2 pour la fin d’une démocratie. Il permet d’établir qu’un effondrement combine plusieurs ordres de causes : une crise économique et sociale, un blocage entre l’exécutif et le parlement, une société polarisée, et un contexte international de guerre froide.
25 avril 1974	La révolution des Oeillets au Portugal	C’est le modèle de la transition par rupture : le régime tombe d’un coup, sous l’action de militaires, et la démocratie reste ensuite à bâtir. On l’oppose au cas espagnol, où le passage à la démocratie part des institutions du régime lui-même.
20 novembre 1975	La mort de Franco et le début de la transition espagnole	C’est le modèle de la transition négociée, conduite de l’intérieur et par le droit. Elle évite l’affrontement, mais laisse entière la question du rapport au passé, que le jalon demande précisément d’examiner.
adoptée le 2 avril 1976, entrée en vigueur le 25 avril suivant	La Constitution portugaise	Elle sert à montrer qu’une transition ne s’achève pas avec le premier texte constitutionnel. Tant qu’un pouvoir échappe aux élus, la démocratie demeure inachevée, ce que la révision de la constitution en 1982 vient corriger.
approuvée par référendum le 6 décembre 1978, entrée en vigueur à la fin du même mois	La Constitution espagnole	Elle donne la date à laquelle la transition espagnole devient irréversible sur le papier. Elle fournit aussi un exemple de démocratie qui n’est pas une république, de quoi couper court à la confusion entre les deux mots.
juin 1979	La première élection du Parlement européen au suffrage universel direct	C’est l’argument le plus solide contre l’idée d’une Union sans démocratie : une de ses institutions procède directement du vote des citoyens. Une bonne copie ajoute aussitôt la nuance, la participation à ce scrutin restant inférieure à celle des élections nationales.
1979	La fondation de la Moral Majority	C’est la preuve, en un fait daté, que la séparation juridique entre l’État fédéral et les cultes n’empêche pas des organisations confessionnelles de peser sur la vie politique. Le repère ne vaut qu’à la condition de la présenter comme un acteur parmi d’autres, et non comme la voix des croyants du pays.
1982	L’alternance en Espagne et la fin de la tutelle militaire au Portugal	C’est la date qui ferme le jalon, et elle dit pourquoi : une transition s’achève quand le pouvoir change de mains par les urnes au profit d’un parti longtemps interdit, et quand plus aucune institution n’échappe au contrôle des élus.
30 septembre 1986	Loi relative à la liberté de communication	Le contrôle direct de l’État sur les ondes cède la place à une surveillance exercée par une autorité indépendante : on passe du monopole au pluralisme encadré. Le repère sert à séparer réguler et censurer, distinction que les copies manquent presque toujours.

Depuis 1990

Date	Repère	Ce qu’il permet de démontrer
signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993	Le traité de Maastricht	C’est la borne de départ du jalon sur les remises en question. À partir de là, la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements et devient un objet de débat électoral, sur lequel des citoyens votent et parfois disent non.
29 mai et 1er juin 2005	Les référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen	C’est l’épisode le mieux daté du rapport difficile entre les citoyens et les décisions prises à l’échelle de l’Union. Il devient probant quand la copie ajoute qu’un traité reprenant une partie des dispositions rejetées a été signé deux ans plus tard et ratifié cette fois par la voie parlementaire, et qu’elle expose les deux lectures de ce choix.
signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009	Le traité de Lisbonne	Il apporte la réponse institutionnelle au reproche de déficit démocratique, et permet de traiter ce reproche comme un débat plutôt que comme un constat : le pouvoir des élus a bien été accru, la question restant de savoir si les citoyens s’en sont saisis.
23 juin 2016 ; retrait effectif le 31 janvier 2020	Le référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne	C’est à ce jour le seul cas où un État membre a quitté l’Union, et il tranche une question restée théorique jusque-là : l’appartenance est réversible, et un vote national peut défaire ce que des traités ont construit.
22 décembre 2018	Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information	Elle marque le point où le droit tente de saisir la fausse nouvelle, et la difficulté qui s’ensuit : faire trancher en urgence par un juge ce qui relève du vrai et du faux. Le repère permet de discuter les limites d’une réponse juridique sans avoir à prendre parti sur son opportunité.

Questions fréquentes

Quelles dates faut-il retenir sur la démocratie ?

Ce thème demande environ 45 repères. Les retenir sans savoir ce qu’ils démontrent ne sert à rien : c’est la portée qui se place dans une copie, pas la date.

Faut-il citer des dates précises en dissertation ?

Oui, un exemple daté et localisé vaut bien mieux qu’une allusion vague. Mais une date fausse coûte plus cher qu’une date absente : dans le doute, écrivez le fait sans l’année.

Pour aller plus loin

Tous les repères Les onze thèmes du programme.