Amnistie et imprescriptibilité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’un empêche le temps d’éteindre les poursuites, l’autre les supprime par une décision politique alors même qu’elles restaient possibles.

Vu depuis imprescriptibilité : L’une supprime les poursuites par décision politique, l’autre garantit qu’aucun délai ne viendra les supprimer.

Amnistie

Mesure par laquelle une loi efface juridiquement des faits, interdit les poursuites qui s’y rapportent et parfois même leur évocation devant un tribunal.

Des lois de ce type ont été votées à la sortie de plusieurs conflits, puis contestées par les victimes.

Imprescriptibilité

Caractère de certaines infractions qui peuvent être poursuivies et jugées sans limite de délai, le passage du temps n’éteignant pas l’action publique.

Des procès portant sur des crimes de la Seconde Guerre mondiale se sont tenus plusieurs décennies après les faits.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La commission Vérité et Réconciliation sud-africaine Elle montre qu’une société peut choisir la vérité contre la sanction, et que ce choix a un prix : les faits sont établis, l’impunité demeure. Cet exemple met en jeu amnistie.
• Le rapport Nunca más en Argentine Ce rapport montre qu’une commission d’enquête peut établir des faits et préparer un procès sans se substituer au juge. Cet exemple met en jeu amnistie.
• Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Il montre que la justice pénale internationale renaît après une éclipse de près d’un demi-siècle, en reprenant le principe posé à Nuremberg de la responsabilité pénale individuelle. Cet exemple met en jeu imprescriptibilité.
• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Le TPIR montre qu’une justice internationale ne peut juger qu’un petit nombre de responsables, ce qui oblige la société concernée à trouver d’autres réponses. Cet exemple met en jeu imprescriptibilité.

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