Amnistie et imprescriptibilité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’un empêche le temps d’éteindre les poursuites, l’autre les supprime par une décision politique alors même qu’elles restaient possibles.

Vu depuis imprescriptibilité : L’une supprime les poursuites par décision politique, l’autre garantit qu’aucun délai ne viendra les supprimer.

Amnistie

Mesure par laquelle une loi efface juridiquement des faits, interdit les poursuites qui s’y rapportent et parfois même leur évocation devant un tribunal.

Des lois de ce type ont été votées à la sortie de plusieurs conflits, puis contestées par les victimes.

Imprescriptibilité

Caractère de certaines infractions qui peuvent être poursuivies et jugées sans limite de délai, le passage du temps n’éteignant pas l’action publique.

Des procès portant sur des crimes de la Seconde Guerre mondiale se sont tenus plusieurs décennies après les faits.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les mémoires plurielles de la guerre d’Algérie La guerre d’Algérie montre qu’un État peut organiser l’oubli par le droit, l’amnistie interdisant les poursuites et retirant les faits de l’espace public. Cet exemple met en jeu amnistie.
• La commission de la vérité et de la réconciliation en Afrique du Sud Cette commission montre qu’une société sortant d’un régime de violence peut préférer une vérité établie publiquement à une punition systématique. Cet exemple met en jeu amnistie.
• Le procès Barbie à Lyon Le procès Barbie montre que l’imprescriptibilité rend possible un jugement plus de quarante ans après les faits, là où le droit commun l’aurait interdit. Cet exemple met en jeu imprescriptibilité.
• Le procès Papon à Bordeaux Le procès Papon montre que la responsabilité pénale peut atteindre un fonctionnaire d’exécution, ce qui pose la question de l’administration comme rouage d’un crime. Cet exemple met en jeu imprescriptibilité.

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