Amnistie et impunité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’amnistie est un acte du législateur, écrit et assumé, qui efface le caractère punissable de faits désignés. Ici, aucune décision n’est prise : les poursuites n’ont simplement pas lieu, faute de tribunal, de preuves ou de volonté.

Amnistie

Mesure par laquelle une loi efface juridiquement des faits, interdit les poursuites qui s’y rapportent et parfois même leur évocation devant un tribunal.

Des lois de ce type ont été votées à la sortie de plusieurs conflits, puis contestées par les victimes.

Impunité

Situation dans laquelle l’auteur d’un crime échappe à toute poursuite et à toute peine, soit parce que le droit y fait obstacle, soit parce que la volonté politique ou les moyens judiciaires manquent.

La fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda en 2015 laisse hors de portée des personnes mises en accusation et jamais arrêtées, faute de force de police propre à la juridiction.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La commission Vérité et Réconciliation sud-africaine Elle montre qu’une société peut choisir la vérité contre la sanction, et que ce choix a un prix : les faits sont établis, l’impunité demeure. Cet exemple met en jeu amnistie.
• Le rapport Nunca más en Argentine Ce rapport montre qu’une commission d’enquête peut établir des faits et préparer un procès sans se substituer au juge. Cet exemple met en jeu amnistie.
• Les sociétés militaires privées en Irak après 2003 Il montre que la guerre du Golfe de 2003 et ses prolongements ont été conduits par une coalition d’États et d’entreprises, ce qui interdit de décrire l’occupation comme une opération purement militaire. Cet exemple met en jeu impunité.
• Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu impunité.

Ne plus se tromper en copie