Amnistie et justice transitionnelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’effacement des poursuites est parfois l’un des outils de cette période, mais il en contredit aussi le volet judiciaire.

Amnistie

Mesure par laquelle une loi efface juridiquement des faits, interdit les poursuites qui s’y rapportent et parfois même leur évocation devant un tribunal.

Des lois de ce type ont été votées à la sortie de plusieurs conflits, puis contestées par les victimes.

Justice transitionnelle

Ensemble des mesures, procès, commissions d’enquête, réparations et réformes, qu’une société adopte pour solder les violences d’un régime ou d’un conflit une fois celui-ci terminé.

Après un changement de régime, procès, commissions d’enquête et réparations sont souvent engagés en même temps.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La commission Vérité et Réconciliation sud-africaine Elle montre qu’une société peut choisir la vérité contre la sanction, et que ce choix a un prix : les faits sont établis, l’impunité demeure. Cet exemple met en jeu amnistie.
• Le rapport Nunca más en Argentine Ce rapport montre qu’une commission d’enquête peut établir des faits et préparer un procès sans se substituer au juge. Cet exemple met en jeu amnistie.
• L’accord de paix entre la Colombie et les FARC Cet accord montre qu’on ne fait la paix avec un acteur non étatique qu’en lui offrant un avenir politique : le désarmement se paie en places dans les institutions. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Elles montrent qu’un crime de masse déborde la capacité de toute justice ordinaire, et qu’un État peut inventer une juridiction d’exception pour sortir de l’impasse. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.

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