Amnistie et justice transitionnelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’effacement des poursuites est parfois l’un des outils de cette période, mais il en contredit aussi le volet judiciaire.

Amnistie

Mesure par laquelle une loi efface juridiquement des faits, interdit les poursuites qui s’y rapportent et parfois même leur évocation devant un tribunal.

Des lois de ce type ont été votées à la sortie de plusieurs conflits, puis contestées par les victimes.

Justice transitionnelle

Ensemble des mesures, procès, commissions d’enquête, réparations et réformes, qu’une société adopte pour solder les violences d’un régime ou d’un conflit une fois celui-ci terminé.

Après un changement de régime, procès, commissions d’enquête et réparations sont souvent engagés en même temps.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les mémoires plurielles de la guerre d’Algérie La guerre d’Algérie montre qu’un État peut organiser l’oubli par le droit, l’amnistie interdisant les poursuites et retirant les faits de l’espace public. Cet exemple met en jeu amnistie.
• La commission de la vérité et de la réconciliation en Afrique du Sud Cette commission montre qu’une société sortant d’un régime de violence peut préférer une vérité établie publiquement à une punition systématique. Cet exemple met en jeu amnistie.
• La commission de la vérité et de la réconciliation en Afrique du Sud Cette commission montre qu’une société sortant d’un régime de violence peut préférer une vérité établie publiquement à une punition systématique. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Les gacaca montrent que lorsqu’un crime a impliqué une part importante d’une société, la justice ordinaire est matériellement dépassée et une autre échelle doit être trouvée. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.

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