Appropriation et conquête : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’appropriation est le résultat juridique, la reconnaissance d’un titre ; l’autre nomme le mouvement qui l’a précédé, et il arrive qu’il n’aboutisse à aucun titre, l’espace extra-atmosphérique en est l’exemple.

Appropriation

Fait pour un État ou une entreprise de faire entrer un espace ou une ressource dans son domaine exclusif, par l’occupation, le titre juridique ou l’usage prolongé.

Le traité sur l’espace de 1967 interdit aux États de faire de la Lune leur domaine réservé.

Conquête

Prise de possession d’un espace par la force, par l’occupation ou par la maîtrise technique. Quand le droit interdit de s’approprier le milieu, comme au-delà de l’atmosphère ou en haute mer, le mot ne désigne plus une terre acquise mais des capacités et des positions.

Le traité sur l’espace de 1967 interdit toute revendication de souveraineté sur la Lune et les corps célestes : ce qui s’y acquiert est technique, jamais foncier.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu appropriation.
• Les gisements gaziers de Méditerranée orientale Une ressource sous-marine ne se prend pas : elle se qualifie juridiquement, et c’est le tracé des zones qui décide de qui peut l’exploiter. Cet exemple met en jeu appropriation.

Ne plus se tromper en copie