Appropriation et souveraineté : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Prendre ne vaut pas droit : la souveraineté est la compétence que les autres États reconnaissent, et elle peut manquer là où l’occupation est pourtant effective.

Appropriation

Fait pour un État ou une entreprise de faire entrer un espace ou une ressource dans son domaine exclusif, par l’occupation, le titre juridique ou l’usage prolongé.

Le traité sur l’espace de 1967 interdit aux États de faire de la Lune leur domaine réservé.

Souveraineté

Caractère d’un État qui détient sur son territoire le pouvoir suprême, ne relève d’aucune autorité extérieure et se voit reconnu comme tel par les autres États.

À l’Assemblée générale des Nations unies, deux États très inégaux en moyens disposent chacun d’une voix.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu appropriation.
• Les gisements gaziers de Méditerranée orientale Une ressource sous-marine ne se prend pas : elle se qualifie juridiquement, et c’est le tracé des zones qui décide de qui peut l’exploiter. Cet exemple met en jeu appropriation.
• Le dollar, monnaie des échanges et moyen de contrainte Le dollar montre qu’une monnaie largement employée par les autres devient un moyen de puissance : elle donne prise sur des transactions auxquelles l’État émetteur n’est pas partie. Cet exemple met en jeu souveraineté.
• Le recul de l’empire ottoman Le recul ottoman montre qu’un déclin se lit aussi dans la dépendance financière : perdre la maîtrise de ses recettes, c’est perdre une part de la capacité de décider. Cet exemple met en jeu souveraineté.

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