Arbitrage et justice pénale internationale : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, Les frontières. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Un tribunal pénal juge des personnes et prononce des peines ; ce mécanisme-ci règle un désaccord entre États et ne condamne personne.
Arbitrage
Mode de règlement d’un différend dans lequel les parties conviennent de s’en remettre à un tiers qu’elles ont choisi, et acceptent d’avance de tenir sa sentence pour obligatoire.
La sentence rendue le 12 juillet 2016 sur la mer de Chine méridionale, à la demande des Philippines, n’a jamais été reconnue par la Chine.
Justice pénale internationale
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.
Les deux côte à côte
| Arbitrage | Justice pénale internationale | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Guerre et paix, Les frontières | Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
- Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre arbitrage et justice pénale internationale ?
Un tribunal pénal juge des personnes et prononce des peines ; ce mécanisme-ci règle un désaccord entre États et ne condamne personne.
Comment définir arbitrage ?
Mode de règlement d’un différend dans lequel les parties conviennent de s’en remettre à un tiers qu’elles ont choisi, et acceptent d’avance de tenir sa sentence pour obligatoire.
Comment définir justice pénale internationale ?
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.