Arbitrage et médiation : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, Les frontières. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Le médiateur propose et ne tranche pas ; ici le tiers rend une sentence que les parties se sont engagées à respecter avant même de la connaître.
Arbitrage
Mode de règlement d’un différend dans lequel les parties conviennent de s’en remettre à un tiers qu’elles ont choisi, et acceptent d’avance de tenir sa sentence pour obligatoire.
La sentence rendue le 12 juillet 2016 sur la mer de Chine méridionale, à la demande des Philippines, n’a jamais été reconnue par la Chine.
Médiation
Intervention d’un tiers accepté par les parties, qui les aide à renouer le dialogue et leur propose une solution sans pouvoir la leur imposer.
Un secrétaire général d’organisation ou un État tiers peut offrir ses bons offices aux belligérants.
Les deux côte à côte
| Arbitrage | Médiation | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Guerre et paix, Les frontières | Guerre et paix |
Les exemples qui les incarnent
- La guerre civile libanaise Le conflit libanais montre qu’une guerre civile reste rarement une affaire intérieure : des États voisins et des organisations armées y engagent leurs propres objectifs. Cet exemple met en jeu médiation.
- Les accords de Dayton Dayton montre qu’une paix peut naître d’une pression extérieure et d’une médiation menée par une grande puissance, et non de la victoire d’un des belligérants. Cet exemple met en jeu médiation.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre arbitrage et médiation ?
Le médiateur propose et ne tranche pas ; ici le tiers rend une sentence que les parties se sont engagées à respecter avant même de la connaître.
Comment définir arbitrage ?
Mode de règlement d’un différend dans lequel les parties conviennent de s’en remettre à un tiers qu’elles ont choisi, et acceptent d’avance de tenir sa sentence pour obligatoire.
Comment définir médiation ?
Intervention d’un tiers accepté par les parties, qui les aide à renouer le dialogue et leur propose une solution sans pouvoir la leur imposer.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.