Architecte des Bâtiments de France et collectivités territoriales : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le permis est délivré par le maire, mais un avis de l’État s’impose à lui dans le périmètre protégé, ce qui crée bien des tensions locales.

Architecte des Bâtiments de France

Fonctionnaire de l’État qui donne un avis sur les travaux prévus aux abords d’un édifice protégé ou dans un espace ancien préservé.

Un projet d’enseigne, de fenêtre ou de panneau solaire peut être refusé dans le champ de visibilité d’un édifice protégé.

Collectivités territoriales

Communes, départements et régions, personnes publiques élues qui administrent leur territoire et détiennent une grande part des édifices protégés.

La plupart des églises paroissiales anciennes appartiennent aux communes, qui en assument l’entretien.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La loi de 1913 sur les monuments historiques La loi de 1913 montre que protéger le patrimoine revient à limiter le droit de propriété au nom d’un intérêt collectif, ce qui fait de la protection une décision politique et non un choix esthétique. Cet exemple met en jeu architecte des bâtiments de france.
• La loi Malraux et les secteurs sauvegardés La loi Malraux montre que le patrimoine cesse d’être une collection de monuments isolés pour devenir un tissu urbain, ce qui change l’échelle de la protection. Cet exemple met en jeu collectivités territoriales.
• Les Journées européennes du patrimoine Les Journées du patrimoine montrent qu’une politique patrimoniale ne se limite pas à conserver : elle doit fabriquer un public, faute de quoi la dépense publique cesse d’être défendable. Cet exemple met en jeu collectivités territoriales.

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