Autorité internationale des fonds marins et plateau continental : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Tant que le fond relève de cette catégorie, l’État décide seul ; au-delà, les permis d’exploitation sont délivrés par un organisme international.

Autorité internationale des fonds marins

Organisme créé par la convention sur le droit de la mer pour délivrer les permis de recherche et d’exploitation minière dans les profondeurs océaniques situées hors de toute juridiction nationale, et pour en partager les bénéfices.

Date de référence : 1994.

Installée à Kingston, elle délivre les permis d’exploration des nodules polymétalliques.

Plateau continental

Prolongement immergé de la masse terrestre d’un État, sur lequel il détient des droits exclusifs d’exploration et d’exploitation du sol et du sous-sol marins.

Plusieurs États riverains de l’Arctique ont déposé des demandes d’extension de leurs droits sur les fonds marins.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’exploitation des grands fonds marins La qualification de patrimoine commun de l’humanité n’empêche pas la course aux permis : elle impose seulement de passer par une institution et de partager les bénéfices. Cet exemple met en jeu autorité internationale des fonds marins.
• L’Arctique et les revendications de plateau continental Un espace longtemps inaccessible devient un enjeu de délimitation dès que son exploitation paraît possible. Cet exemple met en jeu plateau continental.
• Le domaine maritime français, une étendue tirée de l’outre-mer Un îlot, habité ou non, peut engendrer une zone maritime immense, ce qui donne une valeur stratégique à des terres minuscules. Cet exemple met en jeu plateau continental.

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