Autorité internationale des fonds marins et tribunal international du droit de la mer : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’un administre une ressource et délivre des permis, l’autre juge des litiges : deux organismes distincts, issus du même texte.

Vu depuis tribunal international du droit de la mer : Celui-ci juge, celle-là administre : les confondre revient à faire délivrer des permis par un juge.

Autorité internationale des fonds marins

Organisme créé par la convention sur le droit de la mer pour délivrer les permis de recherche et d’exploitation minière dans les profondeurs océaniques situées hors de toute juridiction nationale, et pour en partager les bénéfices.

Date de référence : 1994.

Installée à Kingston, elle délivre les permis d’exploration des nodules polymétalliques.

Tribunal international du droit de la mer

Juridiction permanente siégeant à Hambourg, chargée de régler les différends entre États sur l’application de la convention qui répartit les espaces océaniques.

Date de référence : 1996.

Il peut ordonner la remise en liberté d’un navire immobilisé par un État, contre le versement d’une garantie.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’exploitation des grands fonds marins La qualification de patrimoine commun de l’humanité n’empêche pas la course aux permis : elle impose seulement de passer par une institution et de partager les bénéfices. Cet exemple met en jeu autorité internationale des fonds marins.

Ne plus se tromper en copie