Autorité internationale des fonds marins et tribunal international du droit de la mer : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’un administre une ressource et délivre des permis, l’autre juge des litiges : deux organismes distincts, issus du même texte.

Vu depuis tribunal international du droit de la mer : Celui-ci juge, celle-là administre : les confondre revient à faire délivrer des permis par un juge.

Autorité internationale des fonds marins

Organisme créé par la convention sur le droit de la mer pour délivrer les permis de recherche et d’exploitation minière dans les profondeurs océaniques situées hors de toute juridiction nationale, et pour en partager les bénéfices.

Date de référence : 1994.

Installée à Kingston, elle délivre les permis d’exploration des nodules polymétalliques.

Tribunal international du droit de la mer

Juridiction permanente siégeant à Hambourg, chargée de régler les différends entre États sur l’application de la convention qui répartit les espaces océaniques.

Date de référence : 1996.

Il peut ordonner la remise en liberté d’un navire immobilisé par un État, contre le versement d’une garantie.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu autorité internationale des fonds marins.
• La zone de Clarion-Clipperton Un espace déclaré patrimoine commun de l’humanité est malgré tout découpé par des contrats qui anticipent une appropriation des ressources, ce qui montre la distance entre le principe et sa mise en oeuvre. Cet exemple met en jeu autorité internationale des fonds marins.

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