Bien commun et propriété intellectuelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier suppose un accès partagé sous conditions ; la seconde organise l’exclusion de tous au profit d’un titulaire.

Vu depuis propriété intellectuelle : La première réserve un usage à un titulaire ; le second suppose au contraire un partage encadré par des règles collectives.

Bien commun

Ressource matérielle ou immatérielle dont l’usage profite à tous et dont la préservation engage l’ensemble d’une société, au-delà des intérêts de son détenteur.

La convention de 1972 présente certains biens comme intéressant l’humanité tout entière, sans changer leur propriétaire.

Propriété intellectuelle

Ensemble des droits qui protègent une création de l’esprit, une marque ou une invention, et en réservent l’usage à celui qui les détient.

Un logiciel, une marque et une invention relèvent de protections différentes et de durées différentes.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le sauvetage des temples de Nubie La campagne de Nubie montre qu’un monument peut être tenu pour un bien qui dépasse l’État qui le détient, une communauté internationale acceptant d’en payer la sauvegarde. Cet exemple met en jeu bien commun.
• La convention du patrimoine mondial et sa liste La liste du patrimoine mondial montre qu’un classement international dépend de la volonté et des moyens des États : c’est l’État qui présente la candidature, ce qui explique une répartition très inégale. Cet exemple met en jeu bien commun.
• Les brevets sur les médicaments, de l’accord ADPIC à Doha Le brevet montre qu’un savoir peut être approprié : celui qui l’a produit s’en réserve l’exploitation pendant une durée déterminée. Cet exemple met en jeu propriété intellectuelle.

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