Bien commun et propriété intellectuelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier suppose un accès partagé sous conditions ; la seconde organise l’exclusion de tous au profit d’un titulaire.

Vu depuis propriété intellectuelle : La première réserve un usage à un titulaire ; le second suppose au contraire un partage encadré par des règles collectives.

Bien commun

Ressource matérielle ou immatérielle dont l’usage profite à tous et dont la préservation engage l’ensemble d’une société, au-delà des intérêts de son détenteur.

La convention de 1972 présente certains biens comme intéressant l’humanité tout entière, sans changer leur propriétaire.

Propriété intellectuelle

Ensemble des droits qui protègent une création de l’esprit, une marque ou une invention, et en réservent l’usage à celui qui les détient.

Un logiciel, une marque et une invention relèvent de protections différentes et de durées différentes.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les débris en orbite terrestre Un espace commun peut être dégradé par l’usage que chacun en fait sans que personne ne réponde de l’ensemble : c’est la tragédie des communs portée en orbite. Cet exemple met en jeu bien commun.
• Le sauvetage des temples de Nubie La campagne de Nubie montre qu’un monument peut être tenu pour un bien qui dépasse l’État qui le détient, une communauté internationale acceptant d’en payer la sauvegarde. Cet exemple met en jeu bien commun.
• La concentration de l’édition scientifique La concentration de l’édition scientifique montre que la circulation d’un savoir peut être captée par un marché, alors même que le savoir est produit et validé par des acteurs publics. Cet exemple met en jeu propriété intellectuelle.
• La déclaration de Doha sur les brevets et la santé publique La déclaration de Doha montre que la circulation des connaissances se heurte à des barrières non marchandes, le brevet soustrayant volontairement un savoir appliqué au partage. Cet exemple met en jeu propriété intellectuelle.

Ne plus se tromper en copie