Bien commun mondial et patrimoine commun de l’humanité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La formule patrimoniale est une catégorie juridique inscrite dans des traités et attachée à des espaces précis ; l’entrée définie ici est un argument politique, invoqué pour obtenir une règle qui n’existe pas encore.

Bien commun mondial

Ressource ou équilibre dont dépend l’humanité entière, qu’aucun État ne peut préserver seul et dont la dégradation par un seul pays retombe sur tous les autres.

Le climat, invoqué comme tel dans les négociations depuis 1992, parce qu’une tonne de dioxyde de carbone produit le même effet où qu’elle soit émise.

Patrimoine commun de l’humanité

Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.

Les profondeurs océaniques situées au-delà des juridictions nationales relèvent de ce régime.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La zone de Clarion-Clipperton Un espace déclaré patrimoine commun de l’humanité est malgré tout découpé par des contrats qui anticipent une appropriation des ressources, ce qui montre la distance entre le principe et sa mise en oeuvre. Cet exemple met en jeu bien commun mondial.
• Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
• L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.

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