Brevet et propriété intellectuelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier ne protège qu’une invention technique ; la seconde couvre en outre les marques, les logiciels et les créations de l’esprit.

Vu depuis propriété intellectuelle : La première est la catégorie générale ; le second n’en est qu’un instrument, réservé aux inventions techniques.

Brevet

Titre délivré par un État qui réserve à son détenteur l’exploitation d’une invention pour une durée limitée, en échange de la divulgation de son contenu.

Un laboratoire pharmaceutique protège une molécule et perçoit des redevances tant que la protection dure.

Propriété intellectuelle

Ensemble des droits qui protègent une création de l’esprit, une marque ou une invention, et en réservent l’usage à celui qui les détient.

Un logiciel, une marque et une invention relèvent de protections différentes et de durées différentes.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les brevets sur les médicaments, de l’accord ADPIC à Doha Le brevet montre qu’un savoir peut être approprié : celui qui l’a produit s’en réserve l’exploitation pendant une durée déterminée. Cet exemple met en jeu brevet.
• Les brevets sur les médicaments, de l’accord ADPIC à Doha Le brevet montre qu’un savoir peut être approprié : celui qui l’a produit s’en réserve l’exploitation pendant une durée déterminée. Cet exemple met en jeu propriété intellectuelle.

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