Brevet et secret défense : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier interdit de dire ; le second oblige au contraire à publier l’invention, et n’en réserve que l’exploitation.

Brevet

Titre délivré par un État qui réserve à son détenteur l’exploitation d’une invention pour une durée limitée, en échange de la divulgation de son contenu.

Un laboratoire pharmaceutique protège une molécule et perçoit des redevances tant que la protection dure.

Secret défense

Régime juridique qui interdit la divulgation de certaines informations militaires ou stratégiques et punit ceux qui y manquent.

Les travaux sur l’arme atomique passent du régime de la publication à celui du silence pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La déclaration de Doha sur les brevets et la santé publique La déclaration de Doha montre que la circulation des connaissances se heurte à des barrières non marchandes, le brevet soustrayant volontairement un savoir appliqué au partage. Cet exemple met en jeu brevet.
• Le séquençage du génome humain, coopérer et concurrencer La recherche contemporaine exige des moyens que seuls des États ou de très grandes entreprises réunissent, ce qui impose la coopération internationale. Cet exemple met en jeu brevet.
• Les révélations d’Edward Snowden Ces révélations montrent que la surveillance des communications ne vise pas seulement des personnes désignées, ce qui déplace le débat de son efficacité vers les libertés. Cet exemple met en jeu secret défense.
• Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 Un document de doctrine dit ce qu’un État tient pour une menace : il renseigne autant sur celui qui l’écrit que sur le monde qu’il décrit. Cet exemple met en jeu secret défense.

Ne plus se tromper en copie