Brevet et secret défense : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier interdit de dire ; le second oblige au contraire à publier l’invention, et n’en réserve que l’exploitation.

Brevet

Titre délivré par un État qui réserve à son détenteur l’exploitation d’une invention pour une durée limitée, en échange de la divulgation de son contenu.

Un laboratoire pharmaceutique protège une molécule et perçoit des redevances tant que la protection dure.

Secret défense

Régime juridique qui interdit la divulgation de certaines informations militaires ou stratégiques et punit ceux qui y manquent.

Les travaux sur l’arme atomique passent du régime de la publication à celui du silence pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les brevets sur les médicaments, de l’accord ADPIC à Doha Le brevet montre qu’un savoir peut être approprié : celui qui l’a produit s’en réserve l’exploitation pendant une durée déterminée. Cet exemple met en jeu brevet.
• Les révélations d’Edward Snowden Ces révélations montrent que la surveillance des communications ne vise pas seulement des personnes désignées, ce qui déplace le débat de son efficacité vers les libertés. Cet exemple met en jeu secret défense.
• Le projet Manhattan Le projet Manhattan montre qu’un État peut mobiliser la recherche à une échelle industrielle et en faire un instrument de puissance militaire. Cet exemple met en jeu secret défense.

Ne plus se tromper en copie