CCNUCC et gouvernance climatique : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La seconde est un traité précis, avec ses signataires et ses obligations ; la première désigne l’ensemble du dispositif, textes, réunions et acteurs privés compris.

CCNUCC

Traité adopté au Sommet de la Terre de Rio, par lequel les États s’engagent à stabiliser les gaz à effet de serre à un niveau qui évite une perturbation dangereuse du globe.

Date de référence : 1992.

Son nom complet est Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; c’est elle qui institue les conférences annuelles.

Gouvernance climatique

Ensemble des règles, des institutions et des négociations par lesquelles des États et d’autres acteurs tentent de conduire ensemble l’action contre le réchauffement.

Elle repose sur des engagements pris par des États souverains, sans autorité capable de les y contraindre.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La conférence de Copenhague sur le climat Copenhague montre qu’un accord climatique mondial bute sur le partage de l’effort entre pays anciennement industrialisés et pays émergents. Cet exemple met en jeu ccnucc.
• L’Alliance des petits États insulaires Elle montre que la coalition est l’instrument des faibles dans une négociation multilatérale : additionner des voix compense l’absence de puissance économique ou militaire. Cet exemple met en jeu ccnucc.
• L’affaire Urgenda aux Pays-Bas Urgenda montre qu’un juge national peut transformer un objectif climatique en obligation juridique opposable à l’État qui l’a accepté. Cet exemple met en jeu gouvernance climatique.
• L’Affaire du Siècle devant le juge administratif français L’Affaire du Siècle montre que le juge administratif contrôle la politique climatique en la comparant aux objectifs chiffrés que l’État s’est lui-même fixés. Cet exemple met en jeu gouvernance climatique.

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