Collectivité territoriale et puissance publique : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Les frontières, Environnement. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Une collectivité en est l’un des échelons, à côté de l’État ; l’expression les englobe toutes, quelle que soit l’échelle où l’on se place.
Collectivité territoriale
Échelon d’administration élu à l’intérieur d’un État, doté de compétences propres et d’un budget, qui peut coopérer avec ses voisines au-delà de la limite.
Deux régions voisines séparées par une limite étatique peuvent financer ensemble une ligne de tramway.
Puissance publique
L’ensemble des autorités qui détiennent le pouvoir de contraindre au nom de l’intérêt général : gouvernement, administrations, collectivités. Elles seules peuvent interdire, autoriser, taxer ou exproprier, ce qu’aucun acteur privé ne saurait faire.
Aux États-Unis, le parc de Yellowstone est créé par une loi fédérale en 1872 ; en France, le classement d’un monument historique interdit d’y toucher sans autorisation.
Les deux côte à côte
| Collectivité territoriale | Puissance publique | |
|---|---|---|
| Nature | Acteur | Notion |
| Au programme | Les frontières | Environnement, Patrimoine |
Les exemples qui les incarnent
- Le travail frontalier autour du Luxembourg La suppression des contrôles fait de la frontière une ressource : on réside d’un côté et l’on travaille de l’autre pour tirer parti de l’écart. Cet exemple met en jeu collectivité territoriale.
- L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai Une frontière d’État peut être doublée d’une institution de coopération, sans que la souveraineté d’aucun des deux États soit modifiée. Cet exemple met en jeu collectivité territoriale.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre collectivité territoriale et puissance publique ?
Une collectivité en est l’un des échelons, à côté de l’État ; l’expression les englobe toutes, quelle que soit l’échelle où l’on se place.
Comment définir collectivité territoriale ?
Échelon d’administration élu à l’intérieur d’un État, doté de compétences propres et d’un budget, qui peut coopérer avec ses voisines au-delà de la limite.
Comment définir puissance publique ?
L’ensemble des autorités qui détiennent le pouvoir de contraindre au nom de l’intérêt général : gouvernement, administrations, collectivités. Elles seules peuvent interdire, autoriser, taxer ou exproprier, ce qu’aucun acteur privé ne saurait faire.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.