Collectivités territoriales et propriétaire privé : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Les uns rendent des comptes aux électeurs et ouvrent au public ; l’autre garde la libre disposition de son bien, sous réserve des travaux.

Collectivités territoriales

Communes, départements et régions, personnes publiques élues qui administrent leur territoire et détiennent une grande part des édifices protégés.

La plupart des églises paroissiales anciennes appartiennent aux communes, qui en assument l’entretien.

Propriétaire privé

Personne ou entreprise qui détient un édifice protégé, en assume l’entretien et supporte les contraintes attachées à cette protection.

Une grande part des édifices protégés en France appartient à des particuliers, aidés par des subventions et des avantages fiscaux.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La loi Malraux et les secteurs sauvegardés La loi Malraux montre que le patrimoine cesse d’être une collection de monuments isolés pour devenir un tissu urbain, ce qui change l’échelle de la protection. Cet exemple met en jeu collectivités territoriales.
• Les Journées européennes du patrimoine Les Journées du patrimoine montrent qu’une politique patrimoniale ne se limite pas à conserver : elle doit fabriquer un public, faute de quoi la dépense publique cesse d’être défendable. Cet exemple met en jeu collectivités territoriales.
• La loi de 1913 sur les monuments historiques La loi de 1913 montre que protéger le patrimoine revient à limiter le droit de propriété au nom d’un intérêt collectif, ce qui fait de la protection une décision politique et non un choix esthétique. Cet exemple met en jeu propriétaire privé.
• La loi Malraux et les secteurs sauvegardés La loi Malraux montre que le patrimoine cesse d’être une collection de monuments isolés pour devenir un tissu urbain, ce qui change l’échelle de la protection. Cet exemple met en jeu propriétaire privé.

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