Commission européenne et conseil européen : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Celle-ci propose et applique, celui-là oriente et arbitre : la première est permanente et collégiale, le second se réunit par sommets.

Commission européenne

Organe collégial qui propose les textes, veille au respect des traités et exécute le budget de l’Union, ses membres devant agir sans recevoir d’instruction de leur gouvernement.

Son ancêtre est instituée par le traité de Rome, signé en 1957.

Conseil européen

Réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union, qui fixe les grandes orientations et tranche les questions que les ministres n’ont pas réglées.

C’est là qu’un chef de gouvernement peut bloquer une décision qui engage son pays.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu commission européenne.
• L’Union européenne et le respect de l’État de droit Ce dossier montre que l’Union fonde l’appartenance sur des valeurs communes et non sur le seul marché, puisqu’elle prévoit une procédure en cas de manquement. Cet exemple met en jeu commission européenne.
• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu conseil européen.

Ne plus se tromper en copie