Commission européenne et démocratie déléguée : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Ses membres ne sont pas élus mais désignés par les gouvernements et investis par les députés : c’est ce montage que le programme range sous ce terme.

Commission européenne

Organe collégial qui propose les textes, veille au respect des traités et exécute le budget de l’Union, ses membres devant agir sans recevoir d’instruction de leur gouvernement.

Son ancêtre est instituée par le traité de Rome, signé en 1957.

Démocratie déléguée

À l’échelle de l’Union, exercice d’une part du pouvoir par des institutions qui ne sont pas élues mais tiennent leur mission des traités et des gouvernements des pays membres.

La Commission n’est pas élue : elle est proposée par les gouvernements et investie par le Parlement européen.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu commission européenne.
• L’Union européenne et le respect de l’État de droit Ce dossier montre que l’Union fonde l’appartenance sur des valeurs communes et non sur le seul marché, puisqu’elle prévoit une procédure en cas de manquement. Cet exemple met en jeu commission européenne.
• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu démocratie déléguée.

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