Commission européenne et parlement européen : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier vote les textes, la seconde les propose et les applique ; le premier peut la censurer, l’inverse n’existe pas.

Commission européenne

Organe collégial qui propose les textes, veille au respect des traités et exécute le budget de l’Union, ses membres devant agir sans recevoir d’instruction de leur gouvernement.

Son ancêtre est instituée par le traité de Rome, signé en 1957.

Parlement européen

Assemblée élue au suffrage universel direct par les citoyens des pays membres, qui vote les textes et le budget de l’Union avec les gouvernements et investit son organe exécutif.

Il est élu au suffrage universel direct depuis 1979.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu commission européenne.
• L’Union européenne et le respect de l’État de droit Ce dossier montre que l’Union fonde l’appartenance sur des valeurs communes et non sur le seul marché, puisqu’elle prévoit une procédure en cas de manquement. Cet exemple met en jeu commission européenne.
• L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct Le Parlement européen établit qu’une assemblée élue directement par les citoyens existe à l’échelle de l’Union, ce qui interdit de présenter celle-ci comme dépourvue de représentation démocratique. Cet exemple met en jeu parlement européen.
• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu parlement européen.

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