Commission de vérité et réconciliation et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’une établit les faits et donne la parole, sans condamner ; l’autre juge des individus et prononce des peines.
Commission de vérité et réconciliation
Instance non judiciaire chargée d’établir publiquement les faits d’une période de violences, d’entendre victimes et auteurs, et de proposer des mesures d’apaisement.
En Afrique du Sud, une instance de ce type a tenu des audiences publiques après la fin de l’apartheid.
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.
Date de référence : 1993.
Il a rendu des décisions qui ont précisé la qualification juridique de plusieurs crimes de masse, puis a achevé ses travaux.
Les deux côte à côte
| Commission de vérité et réconciliation | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Institution |
| Au programme | Histoire et mémoires | Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- La commission Vérité et Réconciliation sud-africaine Elle montre qu’une société peut choisir la vérité contre la sanction, et que ce choix a un prix : les faits sont établis, l’impunité demeure. Cet exemple met en jeu commission de vérité et réconciliation.
- Le rapport Nunca más en Argentine Ce rapport montre qu’une commission d’enquête peut établir des faits et préparer un procès sans se substituer au juge. Cet exemple met en jeu commission de vérité et réconciliation.
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).
- Les guerres de l’ex-Yougoslavie Un même conflit peut être interétatique et intercommunautaire, ce qui interdit de ranger les guerres contemporaines dans une seule des deux cases héritées de Clausewitz. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre commission de vérité et réconciliation et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) ?
L’une établit les faits et donne la parole, sans condamner ; l’autre juge des individus et prononce des peines.
Comment définir commission de vérité et réconciliation ?
Instance non judiciaire chargée d’établir publiquement les faits d’une période de violences, d’entendre victimes et auteurs, et de proposer des mesures d’apaisement.
Comment définir tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) ?
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.