Compétence universelle et complémentarité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La compétence universelle autorise un juge national à connaître de faits commis ailleurs et par des étrangers. Cette entrée désigne l’inverse du point de vue de la juridiction internationale : celle-ci s’efface tant qu’un État agit.

Compétence universelle

Faculté reconnue au juge d’un État de poursuivre certains crimes graves quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité de leurs auteurs.

Des juges nationaux ont ouvert des enquêtes sur des faits commis à l’étranger par des personnes étrangères.

Complémentarité

Principe qui réserve à une juridiction internationale les seules affaires qu’un État n’a pas la volonté ou les moyens de juger lui-même, la compétence des tribunaux nationaux demeurant la règle.

La Cour pénale internationale n’a pu ouvrir l’affaire Lubanga qu’après la saisine de la République démocratique du Congo elle-même, faute de procédure nationale aboutie.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les gacaca dans l’ensemble des réponses judiciaires au génocide des Tutsi Il montre qu’une seule juridiction ne suffit jamais devant un crime de masse, et qu’une politique de justice se décrit par l’articulation de plusieurs échelles. Cet exemple met en jeu compétence universelle.
• Les procès du génocide des Tutsi jugés hors du Rwanda Ces procès montrent que la justice rendue au Rwanda, juridictions gacaca comprises, n’a pas absorbé tout le contentieux du génocide : une partie des accusés avait quitté le pays, et seuls des tribunaux étrangers pouvaient les atteindre. Cet exemple met en jeu compétence universelle.
• Le procès Al Mahdi devant la Cour pénale internationale Le procès montre que la destruction d’un patrimoine local est devenue un crime jugé au nom de l’humanité : ce n’est plus un dommage matériel entre États, c’est la responsabilité pénale d’une personne. Cet exemple met en jeu complémentarité.

Ne plus se tromper en copie