Compétence universelle et justice pénale internationale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Ici ce sont des juridictions créées par les États ensemble ; là c’est un juge national qui se saisit de faits commis ailleurs.

Vu depuis justice pénale internationale : Le juge reste ici national : c’est son État qui étend le champ de ses poursuites, et non la communauté des États qui crée une juridiction.

Compétence universelle

Faculté reconnue au juge d’un État de poursuivre certains crimes graves quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité de leurs auteurs.

Des juges nationaux ont ouvert des enquêtes sur des faits commis à l’étranger par des personnes étrangères.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès Eichmann à Jérusalem Le procès Eichmann montre qu’un tribunal national peut juger des faits commis ailleurs et avant la création de l’État qui juge, ce qui pose la question de sa compétence. Cet exemple met en jeu compétence universelle.
• La Cour pénale internationale Cette cour montre l’aboutissement d’une construction commencée à Nuremberg : d’une juridiction créée après coup pour un conflit, on passe à une juridiction permanente instituée par traité. Cet exemple met en jeu compétence universelle.
• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.

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