Compétence universelle et justice pénale internationale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Ici ce sont des juridictions créées par les États ensemble ; là c’est un juge national qui se saisit de faits commis ailleurs.

Vu depuis justice pénale internationale : Le juge reste ici national : c’est son État qui étend le champ de ses poursuites, et non la communauté des États qui crée une juridiction.

Compétence universelle

Faculté reconnue au juge d’un État de poursuivre certains crimes graves quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité de leurs auteurs.

Des juges nationaux ont ouvert des enquêtes sur des faits commis à l’étranger par des personnes étrangères.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les gacaca dans l’ensemble des réponses judiciaires au génocide des Tutsi Il montre qu’une seule juridiction ne suffit jamais devant un crime de masse, et qu’une politique de justice se décrit par l’articulation de plusieurs échelles. Cet exemple met en jeu compétence universelle.
• Les procès du génocide des Tutsi jugés hors du Rwanda Ces procès montrent que la justice rendue au Rwanda, juridictions gacaca comprises, n’a pas absorbé tout le contentieux du génocide : une partie des accusés avait quitté le pays, et seuls des tribunaux étrangers pouvaient les atteindre. Cet exemple met en jeu compétence universelle.
• Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.

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