Complémentarité et cour pénale internationale (cpi) : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Guerre et paix. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La Cour est l’institution, créée par le statut de Rome. Cette entrée est la règle de répartition qui commande son intervention, et qui explique pourquoi elle ne se saisit pas de tous les crimes qu’elle pourrait juger.
Complémentarité
Principe qui réserve à une juridiction internationale les seules affaires qu’un État n’a pas la volonté ou les moyens de juger lui-même, la compétence des tribunaux nationaux demeurant la règle.
La Cour pénale internationale n’a pu ouvrir l’affaire Lubanga qu’après la saisine de la République démocratique du Congo elle-même, faute de procédure nationale aboutie.
Cour pénale internationale (CPI)
Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
Date de référence : 1998.
Son statut a été adopté à Rome en 1998 et est entré en vigueur en 2002.
Les deux côte à côte
| Complémentarité | Cour pénale internationale (CPI) | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Institution |
| Au programme | Histoire et mémoires, Guerre et paix | Histoire et mémoires, Patrimoine, Guerre et paix |
Les exemples qui les incarnent
- Le procès Al Mahdi devant la Cour pénale internationale Le procès montre que la destruction d’un patrimoine local est devenue un crime jugé au nom de l’humanité : ce n’est plus un dommage matériel entre États, c’est la responsabilité pénale d’une personne. Cet exemple met en jeu complémentarité.
- Le tribunal spécial pour la Sierra Leone La qualité de chef d’État ne protège plus de la poursuite : la responsabilité pénale est individuelle, et l’immunité recule. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
- Le procès de Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale Le procès Lubanga montre que la Cour pénale internationale juge réellement, mais très tard et sur un chef d’accusation étroit : dix ans séparent les faits du jugement, et seul l’enrôlement d’enfants est retenu. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre complémentarité et cour pénale internationale (cpi) ?
La Cour est l’institution, créée par le statut de Rome. Cette entrée est la règle de répartition qui commande son intervention, et qui explique pourquoi elle ne se saisit pas de tous les crimes qu’elle pourrait juger.
Comment définir complémentarité ?
Principe qui réserve à une juridiction internationale les seules affaires qu’un État n’a pas la volonté ou les moyens de juger lui-même, la compétence des tribunaux nationaux demeurant la règle.
Comment définir cour pénale internationale (cpi) ?
Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.