Complémentarité et souveraineté : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La souveraineté est le pouvoir de dernier mot d’un État sur son territoire. Cette entrée est le compromis trouvé pour la ménager : les États ont accepté une cour permanente à condition de garder la priorité du jugement.

Complémentarité

Principe qui réserve à une juridiction internationale les seules affaires qu’un État n’a pas la volonté ou les moyens de juger lui-même, la compétence des tribunaux nationaux demeurant la règle.

La Cour pénale internationale n’a pu ouvrir l’affaire Lubanga qu’après la saisine de la République démocratique du Congo elle-même, faute de procédure nationale aboutie.

Souveraineté

Caractère d’un État qui détient sur son territoire le pouvoir suprême, ne relève d’aucune autorité extérieure et se voit reconnu comme tel par les autres États.

À l’Assemblée générale des Nations unies, deux États très inégaux en moyens disposent chacun d’une voix.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès Al Mahdi devant la Cour pénale internationale Le procès montre que la destruction d’un patrimoine local est devenue un crime jugé au nom de l’humanité : ce n’est plus un dommage matériel entre États, c’est la responsabilité pénale d’une personne. Cet exemple met en jeu complémentarité.
• Le dollar, monnaie des échanges et moyen de contrainte Le dollar montre qu’une monnaie largement employée par les autres devient un moyen de puissance : elle donne prise sur des transactions auxquelles l’État émetteur n’est pas partie. Cet exemple met en jeu souveraineté.
• Le recul de l’empire ottoman Le recul ottoman montre qu’un déclin se lit aussi dans la dépendance financière : perdre la maîtrise de ses recettes, c’est perdre une part de la capacité de décider. Cet exemple met en jeu souveraineté.

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