Concordat et régime de séparation : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes États et religions. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La séparation supprime tout lien organique entre l’État et les cultes ; le concordat l’organise par un accord et maintient un financement public.
Vu depuis régime de séparation : Le concordat lie l’État et une autorité de culte par un contrat ; la séparation dénoue ce lien et rend les cultes à eux-mêmes.
Concordat
Accord conclu entre un État et le Saint-Siège pour organiser le statut des cultes sur son territoire, notamment la nomination et la rémunération des ministres.
Le concordat conclu en 1801 organise les cultes en France jusqu’en 1905, et il reste en vigueur en Alsace et en Moselle.
Régime de séparation
Statut juridique dans lequel la puissance publique ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, mais en garantit le libre exercice.
Le premier amendement de la Constitution des États-Unis interdit au Congrès d’établir un culte et garantit le libre exercice de tous.
Les deux côte à côte
| Concordat | Régime de séparation | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | États et religions | États et religions |
Les exemples qui les incarnent
- La loi française de séparation des Églises et de l’État Un État peut garantir la liberté de croire sans reconnaître aucune confession : la neutralité est alors la condition de l’égalité entre citoyens, et non une hostilité au fait religieux. Cet exemple met en jeu concordat.
- Le régime local des cultes en Alsace-Moselle Un même État peut appliquer deux régimes des cultes différents sur son territoire, ce qui interdit de parler de la laïcité comme d’un bloc uniforme. Cet exemple met en jeu concordat.
- La loi française de séparation des Églises et de l’État Un État peut garantir la liberté de croire sans reconnaître aucune confession : la neutralité est alors la condition de l’égalité entre citoyens, et non une hostilité au fait religieux. Cet exemple met en jeu régime de séparation.
- Le régime local des cultes en Alsace-Moselle Un même État peut appliquer deux régimes des cultes différents sur son territoire, ce qui interdit de parler de la laïcité comme d’un bloc uniforme. Cet exemple met en jeu régime de séparation.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre concordat et régime de séparation ?
La séparation supprime tout lien organique entre l’État et les cultes ; le concordat l’organise par un accord et maintient un financement public.
Comment définir concordat ?
Accord conclu entre un État et le Saint-Siège pour organiser le statut des cultes sur son territoire, notamment la nomination et la rémunération des ministres.
Comment définir régime de séparation ?
Statut juridique dans lequel la puissance publique ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, mais en garantit le libre exercice.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.