Conflit armé et droit international humanitaire : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le droit humanitaire est le corps de règles applicable ; ce qui est qualifié ici est la situation de fait qui en déclenche l’application.

Conflit armé

Situation dans laquelle des hostilités opposent par la force soit deux États, soit un État et un groupe organisé, soit deux groupes. Le droit humanitaire s’y applique dès les premiers combats, sans attendre aucune déclaration.

Les conventions de Genève de 1949 séparent les hostilités entre États de celles où l’un des camps n’en est pas un, et de cette séparation dépend le statut des combattants.

Droit international humanitaire

Ensemble des règles qui limitent les effets des conflits armés, en distinguant les combattants des personnes qui ne le sont pas et en encadrant les moyens de combat autorisés.

Les conventions de Genève, dont les quatre textes de 1949, en forment le socle.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La guerre entre l’Iran et l’Irak Cette guerre montre que le conflit interétatique classique, conduit par deux armées régulières au nom d’un objectif politique déclaré, n’a pas disparu à la fin du XXe siècle. Cet exemple met en jeu droit international humanitaire.
• Les sociétés militaires privées Elles montrent que le monopole étatique de la violence légitime n’est pas un fait mais une conquête historique réversible, que les États eux-mêmes desserrent quand cela les arrange. Cet exemple met en jeu droit international humanitaire.

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