Conquête et espace commun : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Un espace commun est soustrait par le droit à toute appropriation nationale : on peut donc y déployer des moyens et y prendre des positions sans jamais y acquérir la moindre souveraineté.

Conquête

Prise de possession d’un espace par la force, par l’occupation ou par la maîtrise technique. Quand le droit interdit de s’approprier le milieu, comme au-delà de l’atmosphère ou en haute mer, le mot ne désigne plus une terre acquise mais des capacités et des positions.

Le traité sur l’espace de 1967 interdit toute revendication de souveraineté sur la Lune et les corps célestes : ce qui s’y acquiert est technique, jamais foncier.

Espace commun

Étendue qui ne relève de la souveraineté d’aucun État, ouverte à l’usage de tous, et dont la préservation dépend donc d’une règle acceptée et non d’un propriétaire.

La haute mer, l’orbite terrestre et l’Antarctique relèvent de cette catégorie, avec des règles différentes.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu espace commun.
• L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu espace commun.

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