Conseil de l’Europe et conseil européen : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Les deux noms se ressemblent et n’ont aucun rapport : l’un est une instance de l’Union, l’autre une organisation distincte, plus ancienne et beaucoup plus large.

Vu depuis conseil européen : La ressemblance des noms est le piège le plus fréquent du thème : celui-ci ne fait pas partie de l’Union et compte bien davantage de membres.

Conseil de l’Europe

Organisation intergouvernementale distincte de l’Union, née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui rassemble la plupart des pays du continent autour des droits de l’homme et de la démocratie.

Date de référence : 1949.

Il a adopté la Convention européenne des droits de l’homme, dont la Cour siégeant à Strasbourg assure le respect.

Conseil européen

Réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union, qui fixe les grandes orientations et tranche les questions que les ministres n’ont pas réglées.

C’est là qu’un chef de gouvernement peut bloquer une décision qui engage son pays.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu conseil européen.

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