Conseil européen et coopération intergouvernementale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’instance est le lieu, le mode de décision est la règle qui s’y applique : c’est là que les États pèsent le plus, mais tout ne s’y décide pas à l’unanimité.

Conseil européen

Réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union, qui fixe les grandes orientations et tranche les questions que les ministres n’ont pas réglées.

C’est là qu’un chef de gouvernement peut bloquer une décision qui engage son pays.

Coopération intergouvernementale

Mode de décision où les États membres d’une organisation gardent la maîtrise de l’accord, chacun pouvant s’opposer à ce qui l’engagerait contre son gré.

En matière de politique étrangère, les décisions de l’Union se prennent le plus souvent à l’unanimité des États.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu conseil européen.
• Le traité de Maastricht et les référendums de 1992 Maastricht marque le moment où la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements pour devenir un objet de débat électoral national. Cet exemple met en jeu coopération intergouvernementale.

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