Contrôle de constitutionnalité et état de droit : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes La démocratie. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Le second est le principe, le premier est l’un des mécanismes qui le rendent effectif : sans juge pour l’exercer, la hiérarchie des normes reste une déclaration.
Contrôle de constitutionnalité
Vérification par un juge de la conformité des lois au texte fondamental, qui peut conduire à écarter une disposition adoptée par les élus.
En France, la question prioritaire de constitutionnalité permet depuis 2010 à un justiciable de contester une loi déjà en vigueur.
État de droit
Situation dans laquelle les gouvernants comme les gouvernés sont soumis à des règles juridiques hiérarchisées, dont le respect est garanti par des juges indépendants.
Un juge peut annuler un acte du gouvernement contraire à une norme supérieure.
Les deux côte à côte
| Contrôle de constitutionnalité | État de droit | |
|---|---|---|
| Nature | Processus | Notion |
| Au programme | La démocratie | La démocratie |
Les exemples qui les incarnent
- La séparation des pouvoirs aux États-Unis Le cas américain montre que la séparation des pouvoirs n’est pas un cloisonnement étanche mais un système de contrôles réciproques. Cet exemple met en jeu contrôle de constitutionnalité.
- Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité Ce cas montre qu’un État de droit suppose que la loi elle-même soit soumise à un contrôle, et pas seulement les décisions de l’administration. Cet exemple met en jeu contrôle de constitutionnalité.
- La séparation des pouvoirs aux États-Unis Le cas américain montre que la séparation des pouvoirs n’est pas un cloisonnement étanche mais un système de contrôles réciproques. Cet exemple met en jeu état de droit.
- Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité Ce cas montre qu’un État de droit suppose que la loi elle-même soit soumise à un contrôle, et pas seulement les décisions de l’administration. Cet exemple met en jeu état de droit.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre contrôle de constitutionnalité et état de droit ?
Le second est le principe, le premier est l’un des mécanismes qui le rendent effectif : sans juge pour l’exercer, la hiérarchie des normes reste une déclaration.
Comment définir contrôle de constitutionnalité ?
Vérification par un juge de la conformité des lois au texte fondamental, qui peut conduire à écarter une disposition adoptée par les élus.
Comment définir état de droit ?
Situation dans laquelle les gouvernants comme les gouvernés sont soumis à des règles juridiques hiérarchisées, dont le respect est garanti par des juges indépendants.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.