Coopération intergouvernementale et supranationalité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La possibilité pour un État de bloquer seul la décision est le critère : elle disparaît dans un cas, elle demeure dans l’autre.

Vu depuis supranationalité : Le maintien du veto national distingue ce mode de l’autre : dire que l’Union relève entièrement de l’un ou de l’autre est une faute, elle mêle les deux selon les domaines.

Coopération intergouvernementale

Mode de décision où les États membres d’une organisation gardent la maîtrise de l’accord, chacun pouvant s’opposer à ce qui l’engagerait contre son gré.

En matière de politique étrangère, les décisions de l’Union se prennent le plus souvent à l’unanimité des États.

Supranationalité

Mode d’organisation dans lequel des États acceptent qu’un organe commun prenne des décisions qui s’imposent à eux, y compris lorsque l’un d’eux s’y oppose.

Le droit de l’Union prime sur le droit national des États membres.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le traité de Maastricht et les référendums de 1992 Maastricht marque le moment où la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements pour devenir un objet de débat électoral national. Cet exemple met en jeu coopération intergouvernementale.
• Le traité de Maastricht et les référendums de 1992 Maastricht marque le moment où la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements pour devenir un objet de débat électoral national. Cet exemple met en jeu supranationalité.
• Le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen Le cas montre que la contestation de la construction européenne s’exprime par le vote, et pas seulement par le discours. Cet exemple met en jeu supranationalité.

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