Cour internationale de justice et différend territorial : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Elle est l’enceinte, le désaccord est l’objet : elle ne peut être saisie que si les deux parties acceptent sa compétence.

Cour internationale de justice

Organe judiciaire principal des Nations unies, qui tranche les litiges entre États acceptant sa compétence et rend des avis à la demande d’organes habilités.

Date de référence : 1945.

Elle siège à La Haye ; seuls des États peuvent être parties devant elle.

Différend territorial

Désaccord entre deux États sur l’appartenance d’un espace ou sur le tracé qui les sépare, réglé par la négociation, l’arbitrage ou la force.

Deux États peuvent porter leur désaccord devant une juridiction internationale s’ils en acceptent la compétence.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’intangibilité des frontières héritées de la colonisation en Afrique Une frontière contestable dans son origine peut être maintenue par décision politique, parce que la remettre en cause coûterait plus cher que la conserver. Cet exemple met en jeu cour internationale de justice.
• La Bolivie, un État privé d’accès à la mer Une frontière peut être juridiquement établie par un traité et rester une revendication vive plus d’un siècle après. Cet exemple met en jeu cour internationale de justice.
• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu différend territorial.
• La MINURSO au Sahara occidental, une ligne surveillée sans règlement Une ligne peut être stabilisée par un cessez-le-feu et surveillée pendant des décennies sans devenir une frontière reconnue. Cet exemple met en jeu différend territorial.

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