Cour pénale internationale (CPI) et justice pénale internationale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Elle est aujourd’hui l’institution centrale de cet ensemble, mais l’ensemble ne se réduit pas à elle.

Cour pénale internationale (CPI)

Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.

Date de référence : 1998.

Son statut a été adopté à Rome en 1998 et est entré en vigueur en 2002.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La Cour pénale internationale Cette cour montre l’aboutissement d’une construction commencée à Nuremberg : d’une juridiction créée après coup pour un conflit, on passe à une juridiction permanente instituée par traité. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
• Les mausolées de Tombouctou et le procès de La Haye Tombouctou montre que la destruction d’un patrimoine dans un conflit vise ce que ce patrimoine représente pour une population, et donc les personnes autant que les pierres. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.

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