Cour pénale internationale (CPI) et justice pénale internationale : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Patrimoine. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Elle est aujourd’hui l’institution centrale de cet ensemble, mais l’ensemble ne se réduit pas à elle.
Cour pénale internationale (CPI)
Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
Date de référence : 1998.
Son statut a été adopté à Rome en 1998 et est entré en vigueur en 2002.
Justice pénale internationale
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.
Les deux côte à côte
| Cour pénale internationale (CPI) | Justice pénale internationale | |
|---|---|---|
| Nature | Institution | Notion |
| Au programme | Histoire et mémoires, Patrimoine, Guerre et paix | Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Le tribunal spécial pour la Sierra Leone La qualité de chef d’État ne protège plus de la poursuite : la responsabilité pénale est individuelle, et l’immunité recule. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
- Le procès de Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale Le procès Lubanga montre que la Cour pénale internationale juge réellement, mais très tard et sur un chef d’accusation étroit : dix ans séparent les faits du jugement, et seul l’enrôlement d’enfants est retenu. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
- Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre cour pénale internationale (cpi) et justice pénale internationale ?
Elle est aujourd’hui l’institution centrale de cet ensemble, mais l’ensemble ne se réduit pas à elle.
Comment définir cour pénale internationale (cpi) ?
Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
Comment définir justice pénale internationale ?
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.