Cour pénale internationale (CPI) et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Patrimoine. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’une est permanente et née d’un traité que les États ratifient ; l’autre avait été créée pour un conflit précis et a cessé d’exister.
Vu depuis tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : Celui-ci a été institué par une résolution du Conseil de sécurité pour un conflit donné ; l’autre repose sur un traité et n’a pas de terme.
Cour pénale internationale (CPI)
Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
Date de référence : 1998.
Son statut a été adopté à Rome en 1998 et est entré en vigueur en 2002.
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.
Date de référence : 1993.
Il a rendu des décisions qui ont précisé la qualification juridique de plusieurs crimes de masse, puis a achevé ses travaux.
Les deux côte à côte
| Cour pénale internationale (CPI) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) | |
|---|---|---|
| Nature | Institution | Institution |
| Au programme | Histoire et mémoires, Patrimoine, Guerre et paix | Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Le tribunal spécial pour la Sierra Leone La qualité de chef d’État ne protège plus de la poursuite : la responsabilité pénale est individuelle, et l’immunité recule. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
- Le procès de Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale Le procès Lubanga montre que la Cour pénale internationale juge réellement, mais très tard et sur un chef d’accusation étroit : dix ans séparent les faits du jugement, et seul l’enrôlement d’enfants est retenu. Cet exemple met en jeu cour pénale internationale (cpi).
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).
- Les guerres de l’ex-Yougoslavie Un même conflit peut être interétatique et intercommunautaire, ce qui interdit de ranger les guerres contemporaines dans une seule des deux cases héritées de Clausewitz. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre cour pénale internationale (cpi) et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) ?
L’une est permanente et née d’un traité que les États ratifient ; l’autre avait été créée pour un conflit précis et a cessé d’exister.
Comment définir cour pénale internationale (cpi) ?
Juridiction permanente siégeant à La Haye, née d’un traité, qui juge des individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
Comment définir tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) ?
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.