Cour pénale internationale (CPI) et crime contre l’humanité : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, Histoire et mémoires. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’institution ne définit pas les crimes : elle applique les qualifications inscrites dans son statut, qui lui préexistent.
Cour pénale internationale (CPI)
Juridiction permanente qui juge les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’agression, lorsque les États ne le font pas eux-mêmes.
Date de référence : 1998.
Son statut est adopté à Rome en 1998 et elle siège à La Haye.
Crime contre l’humanité
Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.
La qualification apparaît dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Les deux côte à côte
| Cour pénale internationale (CPI) | Crime contre l’humanité | |
|---|---|---|
| Nature | Institution | Notion |
| Au programme | Guerre et paix | Guerre et paix, Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Le génocide des Tutsi au Rwanda Le Rwanda montre qu’une présence de casques bleus ne protège pas les populations si le mandat et les effectifs ne le prévoient pas. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
- Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre cour pénale internationale (cpi) et crime contre l’humanité ?
L’institution ne définit pas les crimes : elle applique les qualifications inscrites dans son statut, qui lui préexistent.
Comment définir cour pénale internationale (cpi) ?
Juridiction permanente qui juge les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’agression, lorsque les États ne le font pas eux-mêmes.
Comment définir crime contre l’humanité ?
Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.