Cour pénale internationale (CPI) et crime contre l’humanité : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, Histoire et mémoires. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’institution ne définit pas les crimes : elle applique les qualifications inscrites dans son statut, qui lui préexistent.
Cour pénale internationale (CPI)
Juridiction permanente qui juge les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’agression, lorsque les États ne le font pas eux-mêmes.
Date de référence : 1998.
Son statut est adopté à Rome en 1998 et elle siège à La Haye.
Crime contre l’humanité
Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.
La qualification apparaît dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Les deux côte à côte
| Cour pénale internationale (CPI) | Crime contre l’humanité | |
|---|---|---|
| Nature | Institution | Notion |
| Au programme | Guerre et paix | Guerre et paix, Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
- La Seconde Guerre mondiale La Seconde Guerre mondiale montre qu’une guerre idéologique déplace le but du conflit : il ne s’agit plus d’ajuster une frontière mais d’abattre un régime, ce qui rend le compromis presque impensable. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre cour pénale internationale (cpi) et crime contre l’humanité ?
L’institution ne définit pas les crimes : elle applique les qualifications inscrites dans son statut, qui lui préexistent.
Comment définir cour pénale internationale (cpi) ?
Juridiction permanente qui juge les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’agression, lorsque les États ne le font pas eux-mêmes.
Comment définir crime contre l’humanité ?
Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.