Crime contre l’humanité et crime de masse : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’expression dit l’ampleur des faits, elle ne dit pas le droit applicable : cela, seule une juridiction l’établit.

Crime contre l’humanité

Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.

La qualification apparaît dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.

Crime de masse

Catégorie descriptive employée par les chercheurs pour désigner une violence organisée, exercée à très grande échelle sur des populations civiles, avant toute qualification par un juge.

Les violences du XXe siècle ont conduit les États à forger des qualifications juridiques qui n’existaient pas auparavant.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le génocide des Tutsi au Rwanda Le Rwanda montre qu’une présence de casques bleus ne protège pas les populations si le mandat et les effectifs ne le prévoient pas. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu crime de masse.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu crime de masse.

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