Crime contre l’humanité et crime de masse : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’expression dit l’ampleur des faits, elle ne dit pas le droit applicable : cela, seule une juridiction l’établit.

Crime contre l’humanité

Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.

La qualification apparaît dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.

Crime de masse

Catégorie descriptive employée par les chercheurs pour désigner une violence organisée, exercée à très grande échelle sur des populations civiles, avant toute qualification par un juge.

Les violences du XXe siècle ont conduit les États à forger des qualifications juridiques qui n’existaient pas auparavant.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
• La Seconde Guerre mondiale La Seconde Guerre mondiale montre qu’une guerre idéologique déplace le but du conflit : il ne s’agit plus d’ajuster une frontière mais d’abattre un régime, ce qui rend le compromis presque impensable. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
• Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu crime de masse.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Elles montrent qu’un crime de masse déborde la capacité de toute justice ordinaire, et qu’un État peut inventer une juridiction d’exception pour sortir de l’impasse. Cet exemple met en jeu crime de masse.

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