Crime contre l’humanité et responsabilité pénale individuelle : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, Histoire et mémoires. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Le crime contre l’humanité est une qualification des faits. Cette entrée dit à qui l’on impute ces faits : le crime est collectif dans son exécution, mais il se juge personne par personne.
Crime contre l’humanité
Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.
La qualification apparaît dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Responsabilité pénale individuelle
Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.
À Nuremberg puis à Tokyo, des dirigeants sont jugés en leur nom propre, et l’argument de l’ordre reçu n’est pas retenu comme une cause d’exonération.
Les deux côte à côte
| Crime contre l’humanité | Responsabilité pénale individuelle | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Guerre et paix, Histoire et mémoires | Histoire et mémoires, Guerre et paix |
Les exemples qui les incarnent
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
- La Seconde Guerre mondiale La Seconde Guerre mondiale montre qu’une guerre idéologique déplace le but du conflit : il ne s’agit plus d’ajuster une frontière mais d’abattre un régime, ce qui rend le compromis presque impensable. Cet exemple met en jeu crime contre l’humanité.
- Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
- Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Il montre que la justice pénale internationale renaît après une éclipse de près d’un demi-siècle, en reprenant le principe posé à Nuremberg de la responsabilité pénale individuelle. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre crime contre l’humanité et responsabilité pénale individuelle ?
Le crime contre l’humanité est une qualification des faits. Cette entrée dit à qui l’on impute ces faits : le crime est collectif dans son exécution, mais il se juge personne par personne.
Comment définir crime contre l’humanité ?
Acte grave, tel que le meurtre, la déportation ou la réduction en esclavage, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile.
Comment définir responsabilité pénale individuelle ?
Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.