Crime de guerre et droit international humanitaire : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier énonce la règle, le second qualifie sa violation grave et ouvre des poursuites.

Vu depuis droit international humanitaire : La règle et sa sanction ne se confondent pas : la seconde n’existe que parce que la première a été posée.

Crime de guerre

Violation grave des règles qui encadrent les conflits armés, comme le fait de viser délibérément des non-combattants ou de maltraiter des prisonniers.

Le fait de prendre pour cible un hôpital ou un convoi de secours en relève.

Droit international humanitaire

Ensemble des règles qui limitent les effets des conflits armés, en distinguant les combattants des personnes qui ne le sont pas et en encadrant les moyens de combat autorisés.

Les conventions de Genève, dont les quatre textes de 1949, en forment le socle.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu crime de guerre.
• Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Le tribunal montre qu’une juridiction pénale internationale a pu naître d’une décision du Conseil de sécurité, sans traité, et pour un conflit précis. Cet exemple met en jeu crime de guerre.
• Srebrenica et les limites du maintien de la paix Srebrenica montre qu’une opération de maintien de la paix suppose une paix à maintenir, et qu’elle est démunie tant que les combats se poursuivent. Cet exemple met en jeu droit international humanitaire.
• Le groupe Wagner et la privatisation du combat Wagner montre que le monopole de la violence légitime, longtemps tenu pour un attribut de l’État, est partagé avec des acteurs privés. Cet exemple met en jeu droit international humanitaire.

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