Crime de masse et génocide : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Les chercheurs décrivent une violence, les juges retiennent une qualification : tous les faits ainsi décrits ne relèvent pas de la plus grave d’entre elles.

Crime de masse

Catégorie descriptive employée par les chercheurs pour désigner une violence organisée, exercée à très grande échelle sur des populations civiles, avant toute qualification par un juge.

Les violences du XXe siècle ont conduit les États à forger des qualifications juridiques qui n’existaient pas auparavant.

Génocide

Ensemble d’actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel.

La convention adoptée par les Nations unies en 1948 en fixe le contenu juridique.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu crime de masse.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu crime de masse.
• Srebrenica et les limites du maintien de la paix Srebrenica montre qu’une opération de maintien de la paix suppose une paix à maintenir, et qu’elle est démunie tant que les combats se poursuivent. Cet exemple met en jeu génocide.
• Le génocide des Tutsi au Rwanda Le Rwanda montre qu’une présence de casques bleus ne protège pas les populations si le mandat et les effectifs ne le prévoient pas. Cet exemple met en jeu génocide.

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