Crime de masse et génocide : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Les chercheurs décrivent une violence, les juges retiennent une qualification : tous les faits ainsi décrits ne relèvent pas de la plus grave d’entre elles.

Crime de masse

Catégorie descriptive employée par les chercheurs pour désigner une violence organisée, exercée à très grande échelle sur des populations civiles, avant toute qualification par un juge.

Les violences du XXe siècle ont conduit les États à forger des qualifications juridiques qui n’existaient pas auparavant.

Génocide

Ensemble d’actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel.

La convention adoptée par les Nations unies en 1948 en fixe le contenu juridique.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu crime de masse.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Elles montrent qu’un crime de masse déborde la capacité de toute justice ordinaire, et qu’un État peut inventer une juridiction d’exception pour sortir de l’impasse. Cet exemple met en jeu crime de masse.
• Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu génocide.
• La Seconde Guerre mondiale La Seconde Guerre mondiale montre qu’une guerre idéologique déplace le but du conflit : il ne s’agit plus d’ajuster une frontière mais d’abattre un régime, ce qui rend le compromis presque impensable. Cet exemple met en jeu génocide.

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