Déficit démocratique et démocratie déléguée : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier terme décrit un mode d’exercice du pouvoir, le second exprime une critique adressée à ce mode : ne présentez pas la critique comme la description.

Vu depuis démocratie déléguée : Le second terme décrit un montage institutionnel, le premier porte un jugement sur lui : une copie solide expose le débat au lieu de trancher.

Déficit démocratique

Écart reproché à une organisation entre l’étendue des décisions qu’elle prend et la faiblesse du contrôle exercé sur elles par les citoyens et par leurs élus.

Le débat oppose ceux qui soulignent la distance entre les citoyens et les institutions et ceux qui rappellent que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct.

Démocratie déléguée

À l’échelle de l’Union, exercice d’une part du pouvoir par des institutions qui ne sont pas élues mais tiennent leur mission des traités et des gouvernements des pays membres.

La Commission n’est pas élue : elle est proposée par les gouvernements et investie par le Parlement européen.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct Le Parlement européen établit qu’une assemblée élue directement par les citoyens existe à l’échelle de l’Union, ce qui interdit de présenter celle-ci comme dépourvue de représentation démocratique. Cet exemple met en jeu déficit démocratique.
• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu déficit démocratique.
• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu démocratie déléguée.

Ne plus se tromper en copie