Déficit démocratique et subsidiarité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le principe est présenté comme une réponse à la critique ; il ne la fait pas disparaître, puisqu’il reste à décider qui juge du niveau pertinent.

Déficit démocratique

Écart reproché à une organisation entre l’étendue des décisions qu’elle prend et la faiblesse du contrôle exercé sur elles par les citoyens et par leurs élus.

Le débat oppose ceux qui soulignent la distance entre les citoyens et les institutions et ceux qui rappellent que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct.

Subsidiarité

Principe selon lequel une décision doit être prise au niveau le plus proche possible des habitants, l’échelon supérieur n’intervenant que si son action est plus efficace.

Les parlements nationaux peuvent signaler qu’un projet de texte de l’Union ne respecte pas ce principe.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct Le Parlement européen établit qu’une assemblée élue directement par les citoyens existe à l’échelle de l’Union, ce qui interdit de présenter celle-ci comme dépourvue de représentation démocratique. Cet exemple met en jeu déficit démocratique.
• La désignation de la Commission européenne La désignation de la Commission donne son contenu concret à la démocratie déléguée : une autorité qui ne procède pas du vote des citoyens, mais des traités et des gouvernements, sous le contrôle d’une assemblée élue. Cet exemple met en jeu déficit démocratique.
• La Californie et la politique climatique des États fédérés La Californie montre que le fédéralisme permet à un État fédéré de conduire une politique climatique plus ambitieuse que celle de l’État fédéral, et parfois contre elle. Cet exemple met en jeu subsidiarité.

Ne plus se tromper en copie