Délimitation et frontière maritime : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’opération est le geste, la ligne en est le résultat ; en mer, elle se négocie ou s’arbitre plus souvent qu’elle ne se borne.

Délimitation

Opération juridique par laquelle deux États fixent d’un commun accord, dans un traité, le tracé qui sépare leurs souverainetés.

Deux États peuvent s’accorder sur un tracé bien avant de le matérialiser sur le terrain.

Frontière maritime

Ligne convenue ou arbitrée qui répartit entre deux États voisins leurs espaces en mer lorsque leurs prétentions se recouvrent.

Des répartitions en mer restent contestées, notamment en mer de Chine méridionale.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’indépendance du Soudan du Sud Une frontière nouvelle peut naître d’un droit à disposer de soi-même exercé par référendum et accepté par les deux parties. Cet exemple met en jeu délimitation.
• La conférence de Berlin et le partage de l’Afrique Une frontière peut être décidée par des acteurs extérieurs au territoire qu’elle divise, selon leurs intérêts et non selon les sociétés qu’elle traverse. Cet exemple met en jeu délimitation.
• L’Arctique et les revendications de plateau continental Un espace longtemps inaccessible devient un enjeu de délimitation dès que son exploitation paraît possible. Cet exemple met en jeu frontière maritime.
• Le domaine maritime français, une étendue tirée de l’outre-mer Un îlot, habité ou non, peut engendrer une zone maritime immense, ce qui donne une valeur stratégique à des terres minuscules. Cet exemple met en jeu frontière maritime.

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