Démocratie et état de droit : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Des élections libres désignent les gouvernants, mais elles ne suffisent pas : il faut encore que la loi elle-même soit bornée par des normes supérieures et par des juges indépendants.

Vu depuis état de droit : L’une dit qui décide, l’autre dit à quelles limites la décision est soumise ; c’est pourquoi le vote de la majorité ne peut pas tout.

Démocratie

Régime dans lequel le pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens, qui l’exercent eux-mêmes ou par des représentants librement élus, dans le respect des libertés et du droit.

Des élections libres, une opposition reconnue et des juges indépendants sont les trois signes que l’on cherche d’abord.

État de droit

Situation dans laquelle les gouvernants comme les gouvernés sont soumis à des règles juridiques hiérarchisées, dont le respect est garanti par des juges indépendants.

Un juge peut annuler un acte du gouvernement contraire à une norme supérieure.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le droit de vote des femmes en France Le cas montre que le suffrage dit universel s’est construit par élargissements successifs, chacun conquis séparément et à sa date. Cet exemple met en jeu démocratie.
• Tocqueville et l’inquiétude sur l’avenir des démocraties Tocqueville montre que la menace pesant sur une démocratie peut naître de son fonctionnement même, et pas seulement d’un adversaire extérieur. Cet exemple met en jeu démocratie.
• La séparation des pouvoirs aux États-Unis Le cas américain montre que la séparation des pouvoirs n’est pas un cloisonnement étanche mais un système de contrôles réciproques. Cet exemple met en jeu état de droit.
• Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité Ce cas montre qu’un État de droit suppose que la loi elle-même soit soumise à un contrôle, et pas seulement les décisions de l’administration. Cet exemple met en jeu état de droit.

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