Différend territorial et litige territorial : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Les frontières, Espaces de conquête. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Les deux mots désignent la même situation. L’usage réserve plutôt celui-ci au désaccord porté devant un juge ou un tribunal arbitral, et l’autre au désaccord lui-même, réglé ou non.
Différend territorial
Désaccord entre deux États sur l’appartenance d’un espace ou sur le tracé qui les sépare, réglé par la négociation, l’arbitrage ou la force.
Deux États peuvent porter leur désaccord devant une juridiction internationale s’ils en acceptent la compétence.
Litige territorial
Contestation dans laquelle deux États revendiquent le même espace, un archipel, une portion de mer ou une bande de terre, et opposent chacun leurs titres, leurs cartes, leur occupation effective ou leur force.
L’archipel que le Japon nomme Senkaku et la Chine Diaoyu porte deux noms : le double nom dit à lui seul la contestation.
Les deux côte à côte
| Différend territorial | Litige territorial | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Les frontières | Les frontières, Espaces de conquête |
Les exemples qui les incarnent
- L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu différend territorial.
- La MINURSO au Sahara occidental, une ligne surveillée sans règlement Une ligne peut être stabilisée par un cessez-le-feu et surveillée pendant des décennies sans devenir une frontière reconnue. Cet exemple met en jeu différend territorial.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre différend territorial et litige territorial ?
Les deux mots désignent la même situation. L’usage réserve plutôt celui-ci au désaccord porté devant un juge ou un tribunal arbitral, et l’autre au désaccord lui-même, réglé ou non.
Comment définir différend territorial ?
Désaccord entre deux États sur l’appartenance d’un espace ou sur le tracé qui les sépare, réglé par la négociation, l’arbitrage ou la force.
Comment définir litige territorial ?
Contestation dans laquelle deux États revendiquent le même espace, un archipel, une portion de mer ou une bande de terre, et opposent chacun leurs titres, leurs cartes, leur occupation effective ou leur force.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.