Différend territorial et sécession : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Ici deux États s’opposent sur un tracé, là une partie de la population d’un seul État veut s’en détacher.

Différend territorial

Désaccord entre deux États sur l’appartenance d’un espace ou sur le tracé qui les sépare, réglé par la négociation, l’arbitrage ou la force.

Deux États peuvent porter leur désaccord devant une juridiction internationale s’ils en acceptent la compétence.

Sécession

Séparation d’une partie de la population et du sol d’un État existant en vue de former un pays nouveau, avec ou sans l’accord de celui que l’on quitte.

Le Soudan du Sud est devenu un État distinct en 2011.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La dislocation de la Yougoslavie C’est la reconnaissance par les autres États, et non le seul contrôle du terrain, qui décide de l’existence d’un État et de la validité de ses frontières. Cet exemple met en jeu différend territorial.
• L’indépendance du Soudan du Sud Une frontière nouvelle peut naître d’un droit à disposer de soi-même exercé par référendum et accepté par les deux parties. Cet exemple met en jeu différend territorial.
• La dislocation de la Yougoslavie C’est la reconnaissance par les autres États, et non le seul contrôle du terrain, qui décide de l’existence d’un État et de la validité de ses frontières. Cet exemple met en jeu sécession.
• La séparation négociée de la Tchéquie et de la Slovaquie Une frontière nouvelle peut naître d’un accord politique, sans guerre et sans consultation populaire. Cet exemple met en jeu sécession.

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