Différend territorial et sécession : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Ici deux États s’opposent sur un tracé, là une partie de la population d’un seul État veut s’en détacher.

Différend territorial

Désaccord entre deux États sur l’appartenance d’un espace ou sur le tracé qui les sépare, réglé par la négociation, l’arbitrage ou la force.

Deux États peuvent porter leur désaccord devant une juridiction internationale s’ils en acceptent la compétence.

Sécession

Séparation d’une partie de la population et du sol d’un État existant en vue de former un pays nouveau, avec ou sans l’accord de celui que l’on quitte.

Le Soudan du Sud est devenu un État distinct en 2011.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu différend territorial.
• La MINURSO au Sahara occidental, une ligne surveillée sans règlement Une ligne peut être stabilisée par un cessez-le-feu et surveillée pendant des décennies sans devenir une frontière reconnue. Cet exemple met en jeu différend territorial.
• La question kurde La question kurde montre qu’une frontière tracée par des traités peut couper durablement un ensemble de populations, et que cette coupure produit des conflits pendant un siècle. Cet exemple met en jeu sécession.
• Le Kurdistan irakien Un peuple sans État peut obtenir une autonomie territoriale réelle sans jamais obtenir la reconnaissance internationale qui ferait de lui un État. Cet exemple met en jeu sécession.

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