Droit de l’espace et droit de la mer : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La comparaison est utile mais trompeuse : la mer dispose d’une convention unique et d’un tribunal, ce qui n’existe pas au-dessus de l’atmosphère.

Droit de l’espace

Ensemble des règles issues de traités et de résolutions des Nations unies qui encadrent les activités menées au-delà de l’atmosphère, à commencer par l’interdiction de toute revendication de souveraineté.

Le traité de 1967 interdit de placer des armes nucléaires en orbite et d’y revendiquer un territoire.

Droit de la mer

Branche des règles internationales qui répartit les compétences des États sur les espaces marins selon l’éloignement de la côte.

La convention signée à Montego Bay en 1982 en fixe l’essentiel.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La constellation Starlink de SpaceX en orbite basse Elle montre qu’un acteur privé peut peser sur un conflit entre États : un service commercial fait office d’infrastructure de commandement, et l’armée qui en dépend perd une part de sa liberté d’action. Cet exemple met en jeu droit de l’espace.
• Les débris en orbite terrestre Un espace commun peut être dégradé par l’usage que chacun en fait sans que personne ne réponde de l’ensemble : c’est la tragédie des communs portée en orbite. Cet exemple met en jeu droit de l’espace.
• La route maritime du Nord, un passage contrôlé par un seul État La qualification juridique d’un passage décide de qui peut l’emprunter et à quelles conditions. Cet exemple met en jeu droit de la mer.
• L’Arctique et les revendications de plateau continental Un espace longtemps inaccessible devient un enjeu de délimitation dès que son exploitation paraît possible. Cet exemple met en jeu droit de la mer.

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