Droit de l’espace et droit spatial : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Deux noms pour le même corps de règles : rien ne les sépare sur le fond, et l’une ou l’autre expression convient dans une copie, pourvu qu’on n’en change pas en cours de devoir.

Droit de l’espace

Ensemble des règles issues de traités et de résolutions des Nations unies qui encadrent les activités menées au-delà de l’atmosphère, à commencer par l’interdiction de toute revendication de souveraineté.

Le traité de 1967 interdit de placer des armes nucléaires en orbite et d’y revendiquer un territoire.

Droit spatial

Ensemble des traités et des résolutions des Nations unies qui règlent les activités menées au-delà de l’atmosphère : liberté d’accès pour tous, interdiction pour un État de s’approprier la Lune ou un astre, obligation de répondre des dommages causés par un engin lancé.

Le traité signé le 27 janvier 1967 pose la liberté d’exploration et interdit de placer autour de la Terre des engins porteurs d’armes nucléaires.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La constellation Starlink de SpaceX en orbite basse Elle montre qu’un acteur privé peut peser sur un conflit entre États : un service commercial fait office d’infrastructure de commandement, et l’armée qui en dépend perd une part de sa liberté d’action. Cet exemple met en jeu droit de l’espace.
• Les débris en orbite terrestre Un espace commun peut être dégradé par l’usage que chacun en fait sans que personne ne réponde de l’ensemble : c’est la tragédie des communs portée en orbite. Cet exemple met en jeu droit de l’espace.

Ne plus se tromper en copie